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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Liste des questions sur les préjudices corporels
Essentiel à retenir sur les préjudices corporels
1. Définition et Types de Préjudices Corporels.
Les préjudices corporels désignent les dommages physiques ou psychiques subis par une personne à la suite d'un accident, d'une agression, ou d'une erreur médicale. Ils peuvent inclure des blessures physiques, des traumatismes psychologiques, ou des incapacités permanentes.
2. Expertise Médicale.
L'évaluation des préjudices corporels nécessite un examen médical approfondi par des professionnels de santé, notamment des médecins experts. Cette évaluation permet de déterminer la gravité des blessures et leurs conséquences à court et long terme sur la vie de la victime.
3. Indemnisation et Réparation.
Les victimes de préjudices corporels ont droit à une indemnisation pour en réparation de leur préjudice. En droit commun, l'ensemble du préjudice fait l'objet d'une idnemnisation. Le montant de l'indemnisation dépend de la gravité des blessures, des séquelles, du retentissement économique, parfois, de la responsabilité des parties impliquées.
4. Procédures Juridiques.
La reconnaissance et l'indemnisation des préjudices corporels peut passer par des procédures amiable ou judiciaires. Cela peut inclure des négociations avec des compagnies d'assurance, ou des procès pour obtenir une juste indemnisation. Il est souvent recommandé de consulter un avocat familiarisé au domaine du dommage corporel.
5. Prévention et Sécurité.
La prévention des accidents corporels lorsque c'est possible est essentielle. Cela inclut le respect des normes de sécurité au travail, la prudence sur la route, et l'accès à des soins médicaux adéquats. Les campagnes de sensibilisation et les politiques de prévention jouent un rôle crucial pour réduire l'occurrence de ces préjudices.
Calcul incidence professionnelle
Calcul tierce personne viagère
Deficit fonctionnel temporaire
Montant accident piéton voiture
Montant indemnisation accident
Montant souffrances endurées 2/7
Montant souffrances endurées 3/7
Réparation intégrale du préjudice
Exemples de questions en dommages corporels
Question 1 Indemnisation des préjudices corporels
J’ai eu un accident de la route et souffre d’une entorse cervicale. Mon médecin m’a conseillé de demander une indemnisation pour les souffrances endurées auprès de l’assurance. Il m’a aussi parlé d’autres préjudices corporels, notamment du taux d’AIPP. Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ?
Réponse de l’avocat :
En cas d’accident de la route, vous avez droit à une indemnisation pour les préjudices corporels subis. L‘entorse cervicale peut entraîner des souffrances physiques et psychiques, poste que l’on nomme souffrances endurées ou autrefois pretium doloris et qui fera l’objet d’une indemnisation.
Le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) ou encore le DFP (Déficit fonctionnel permanent). Ces postes de préjudice évaluent les séquelles permanentes après consolidation de l’état de santé. Ce taux est déterminé par un médecin expert.
Les préjudices corporels ne se limitent pas aux postes précités. Il en existe bien d’autres répertorisés dans la Nomenclature dintilhac. Et même celle-ci n’est pas une liste exhaustive des préjudices corporels. Selon les situations, rien n’empêche d’inclure d’autres postes de préjudices s’il y a lieu. De façon résumé, on peut dire que les préjudices corporels se divisent en deux grandes catégories. Les préjudices temporaires et les préjudices permanents. Ces catégories elles-mêmes subdivisées en deux autres catégories, les préjudices patrimoniaux et préjudices extra-patrimoniaux.
Pour exemple, les souffrances endurées appartiennent aux préjudices temporaires extra-patrimoniaux.
Les frais de santé ou frais divers ou les pertes de revenus actuels ou PGPF font partie des préjudices temporaires patrimoniaux.
Le taux d’AIPP ou DFP fait partie des préjudices permanents extra-patrimoniaux.