Préjudices corporels FAQ

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

Liste des questions sur les préjudices corporels

Essentiel à retenir sur les préjudices corporels

1. Définition et Types de Préjudices Corporels.
Les préjudices corporels désignent les dommages physiques ou psychiques subis par une personne à la suite d'un accident, d'une agression, ou d'une erreur médicale. Ils peuvent inclure des blessures physiques, des traumatismes psychologiques, ou des incapacités permanentes.

2. Expertise Médicale.
L'évaluation des préjudices corporels nécessite un examen médical approfondi par des professionnels de santé, notamment des médecins experts. Cette évaluation permet de déterminer la gravité des blessures et leurs conséquences à court et long terme sur la vie de la victime.

3. Indemnisation et Réparation.
Les victimes de préjudices corporels ont droit à une indemnisation pour en réparation de leur préjudice. En droit commun, l'ensemble du préjudice fait l'objet d'une indemnisation. Le montant de l'indemnisation dépend de la gravité des blessures, des séquelles, du retentissement économique, parfois, de la responsabilité des parties impliquées.

4. Procédures Juridiques.
La reconnaissance et l'indemnisation des préjudices corporels peut passer par des procédures amiable ou judiciaires. Cela peut inclure des négociations avec des compagnies d'assurance, ou des procès pour obtenir une juste indemnisation. Il est souvent recommandé de consulter un avocat familiarisé au domaine du dommage corporel.

5. Prévention et Sécurité.
La prévention des accidents corporels lorsque c'est possible est essentielle. Cela inclut le respect des normes de sécurité au travail, la prudence sur la route, et l'accès à des soins médicaux adéquats. Les campagnes de sensibilisation et les politiques de prévention jouent un rôle crucial pour réduire l'occurrence de ces préjudices.

Liste de questions de victimes sur les préjudices corporels

Victimes indirectes

Victime directe

Calcul préjudice

Exemples de questions en dommages corporels

Question 1 Indemnisation des préjudices corporels

J’ai eu un accident de la route et souffre d’une entorse cervicale. Mon médecin m’a donc conseillé de demander une indemnisation pour les souffrances endurées auprès de l’assurance. Il m’a aussi parlé d’autres préjudices corporels, notamment du taux d’AIPP. Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet et particulièrement concernant l’indemnisation des préjudices corporels ?

Réponse de l’avocat :

En cas d’accident de la route, vous avez en effet droit à une indemnisation pour les préjudices corporels subis. L‘entorse cervicale peut entraîner des souffrances physiques et psychiques. Ainsi, une expertise médicale sera nécessaire pour procéder à l’évaluation des séquelles permanentes.

Les préjudices corporels figurent dans la Nomenclature Dintilhac. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des préjudices corporels. En effet, selon les situations, rien n’empêche d’inclure d’autres postes de préjudices s’il y a lieu. ensuite, les préjudices corporels se divisent ainsi en catégories. D’une part, les préjudices temporaires patrimoniaux et extra-patrimoniaux. D’autre part, les préjudices permanents, patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

C’est ainsi la date de consolidation qui départagent ces catégories distinctes de préjudices.

Par exemple, les souffrances endurées appartiennent aux préjudices temporaires extra-patrimoniaux.

Le taux d’AIPP ou DFP appartient par ailleurs des préjudices permanents extra-patrimoniaux. Enfin, en cas d edommages corporels, il est important de bien se défendre. C’est pourquoi, la’ssistance d’un avocat est vivement recommandée.