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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant comment saisir la justice suite à une agression
Essentiel à retenir sur saisir la justice suite à une agression
1.Déposer plainte :
Saisir la justice suite à une agression nécessite de se rendre en premir lieu au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte. Vous pouvez aussi envoyer une plainte écrite au procureur de la République. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie et pas uniquement celle du lieu de l'agression.
2.Collecter des preuves :
Rassemblez tous les éléments pouvant prouver l'agression (témoignages, certificats médicaux, photos). Ces preuves sont essentielles pour appuyer votre dossier.
3.Consulter un avocat :
Il est recommandé de consulter un avocat familiarisé à la défense des victimes d'agression pour vous accompagner dans les démarches et défendre vos droits.
4.Délai dépôt de plainte et constitution de partie civile :
Le délai pour porter plainte est de 3 ans pour les délits et de 10 ans pour les crimes. Selon les suites qui seront réservées à la plainte par le procureur de la République, vous pouvez décider de vous constituer partie civile pour obtenir réparation.
5.Juridictions compétentes :
Selon la gravité de l’agression, le tribunal correctionnel (pour un délit) ou la cour d’assises (pour les crimes) sera compétent pour juger l’affaire.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant comment saisir la justice suite à une agression
Voir sur le site principal AIVF Saisir la justice suite à une agression