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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation suite à une agression
Essentiel à retenir sur l'Indemnisation suite à une agression
1.Indemnisation suite à une agression :
l'indemnisation d'une victime d'agression permet d'obtenir réparation des préjudices subis, incluant les dommages physiques, psychologiques, et matériels. Cette indemnisation couvre l'ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux parmi lesquels les frais médicaux, la perte de revenus, souffrances endurées, préjudice d'agrément, assistance par tierce personne etc..
2.CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) :
La CIVI est une commission judiciaire française chargée d'examiner les demandes d'indemnisation des victimes d'infractions graves, comme les agressions corporelles. Elle détermine le montant de l'indemnisation en fonction du préjudice.
3.FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions) :
Le FGTI est un fonds public qui finance l'indemnisation des victimes lorsque l'auteur de l'agression est inconnu, insolvable, ou non couvert par une assurance. Il intervient en complément des décisions prises par la CIVI.
4.Conditions d'indemnisation suite à une agression :
Pour être indemnisée, la victime doit prouver qu'elle a subi un préjudice résultant d'une infraction pénale. Elle doit également démontrer que l'infraction a entraîné un dommage grave (incapacité totale de travail d'au moins un mois ou décès).
5.Démarche d'indemnisation :
La victime doit déposer une demande d'indemnisation auprès de la CIVI dans un délai de trois ans à compter de l'infraction, ou d'un an après la décision pénale définitive. Si les conditions sont remplies, la CIVI évalue le préjudice et le FGTI verse les indemnités correspondantes. Dans l'hypothèse où l'auteur de l'agression est connu et condamné pénalement, il sera tenu de rembourser les sommes versées par le FGTI.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant Indemnisation suite à une agression