Taux d’AIPP prothèse de genou

Questions concernant le taux d’AIPP prothèse de genou

Essentiel à retenir sur le taux d'AIPP prothèse de genou

1.Taux d’AIPP après prothèse de genou.
Le tauxd'AIPP d'une prothèse de genou dépend des séquelles après opération. Une prothèse de genou après un traumatisme entraîne souvent une deficit fonctionnel permanent. Le taux d’AIPP que fixe l’expert médical sera fonction de la mobilité conservée, la douleur résiduelle et les complications éventuelles. Il peut aller jusqu'à 25% en cas de raideur complète.

2.Accident de la route ou accident de la vie.
En cas d’accident de la circulation, la loi Badinter garantit une indemnisation intégrale du préjudice pour la victime non fautive. En cas d’accident de la vie (chute domestique, accident avec tiers), l’indemnisation dépend du droit commun ou d'un contrat GAV et des seuils d'intervention d'AIPP qui déclenchent la garantie.

3.Expertise médicale et consolidation.
La détermination du taux d'AIPP d'une prothèse de genou implique la consolidation de l'état de santé. Le médecin expert d'assurances évalue à ce moment-là l'ensemble des postes de préjudices (souffrances endurées, gêne temporaire, perte de gains, assistance par tierce personne, DFP ou AIPP etc). Une expertise contradictoire avec médecin de recours est fortement conseillée.

4.Nomenclature Dintilhac et postes indemnisables.
L’indemnisation du préjudice se base sur le rapport d'expertise se référant à la nomenclature Dintilhac. Préjudices patrimoniaux, extrapatrimoniaux, temporaires, permanents sont pris en compte pour une indemnisation en droit commun. Il s'agit d'une réparation intégrale du préjudice. 

5.Rôle de l’avocat et du médecin expert de recours.
Le médecin expert de recours défend les intérêts de la victime lors de l’expertise, garantit une évaluation juste du taux d’AIPP et veille à la prise en compte de tous les préjudices. L'avocat quant à lui assiste la victime tout au long de la procédure, effectue le calcul de l'indemnisation finale, négocie l'offre d'indemnisation avec l'assureur.

Question 1 Accident piéton voiture et taux d’AIPP d’une prothèse de genou

Une voiture a percuté mon épouse alors qu’elle traversait sur un passage piéton. Elle a subi deux interventions chirurgicales avec la pose d’une prothèse totale de genou. Depuis, elle suit de nombreuses séances de kinésithérapie mais reste douloureuse et limitée pour la marche ainsi que pour les escaliers. Une expertise médicale est prévue prochainement. Je voudrais savoir quel peut être le taux d’AIPP pour une prothèse de genou et comment se déroule la procédure d’indemnisation.

Réponse d’un avocat.

Votre épouse bénéficie de la loi Badinter qui protège les victimes d’accidents de la circulation, et notamment les usagers vulnérables tels que les piétons. L’indemnisation doit donc être intégrale, sauf faute inexcusable de sa part, ce qui n’est pas le cas ici.

Lors de l’expertise médicale, l’expert évaluera son état de santé. Il fixera la date de consolidation, le taux d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique) et les autres préjudices. Pour une prothèse totale de genou, le taux d’AIPP peut grimper jusqu’à 25% en cas de séquelles importantes. Toutefois, la pose d’une prothèse de genou ambitionne une amélioration de l’articulation. Il faudra alors l’appréciation des médecins experts pour déterminer le deficit fonctionnel permanent.

En plus du taux d’AIPP, les autres postes de préjudices sont pris en compte. Ainsi, les souffrances endurées, la gêne dans la vie courante, la perte de revenus, préjudice d’agrément, esthétique etc s’ajoutent au defictio fonctionnel permanent. Chaque poste de préjudice doit être évalué de manière distincte.

En outre, avant la consolidation, votre épouse pourra prétendre au versement d’indemnisatés provisionnelles pour faire face aux dépenses de santé et frais divers. Ensuite, la procédure passe par l’expertise médicale contradictoire, la fixation des postes de préjudices, puis la négociation de l’indemnisation. La présence des professionnels compétents aux côtés de votre épouse favoriseront une indemnisation équitable de son préjudice.

Question 2 Qui doit déterminer et indemniser le taux d’AIPP d’une prothèse de genou suite à un accident médical ?

On m’a posé une prothèse au genou droit. Depuis plusieurs années, je souffre en continu. J’ai multiplié les consultations, sans amélioration. Ensuite, j’ai consulté un autre chirurgien. Il avait opéré mon conjoint, sans complication. À la vue de mes radiographies, il a immédiatement constaté un mauvais positionnement de la prothèse. Selon lui, cette erreur explique mes douleurs. Mon médecin traitant m’a alors conseillé de me rapprocher d’une association spécialisée en aléas thérapeutiques. Je m’interroge aujourd’hui sur mes droits et sur les démarches à engager.

Je considère qu’il ne s’agit pas d’un aléa, mais d’une faute médicale. En effet, un mauvais positionnement d’une prothèse ne me paraît pas normal. Je souhaite savoir qui doit indemniser mes préjudices si une faute est reconnue. Je m’interroge également sur le taux d’AIPP d’une prothèse de genou douloureuse.

Réponse de l’avocat.

Votre analyse est pertinente. Un mauvais positionnement d’une prothèse peut caractériser une faute médicale, dès lors qu’il résulte d’un manquement aux règles de l’art. Dans ce cas, la responsabilité du chirurgien et de son assureur peut être engagée. L’indemnisation relève alors de l’assurance du praticien, et non de la solidarité nationale. À l’inverse, si aucune faute n’est retenue, mais que le dommage présente un caractère anormal et grave, une indemnisation au titre de l’aléa thérapeutique par l’ONIAM peut être envisagée, après saisine de la CCI.

Concernant l’AIPP d’une prothèse de genou, il n’existe pas de taux automatique. Le taux dépend des séquelles fonctionnelles, des douleurs persistantes et de l’impact sur la vie quotidienne. Pour une prothèse de genou mal positionnée, le taux peut être significatif, notamment en cas de limitation de la mobilité ou de nécessité de reprise chirurgicale. En pratique, il est indispensable de solliciter une expertise médicale contradictoire et de se faire assister par un avocat. Cette démarche permet de qualifier juridiquement la situation, d’identifier le bon régime d’indemnisation et d’obtenir une réparation intégrale de vos préjudices.

Remarques de l'Association concernant le taux d'AIPP prothèse de genou

Le taux d'AIPP d'une prothèse de genou sera fonction de l'existence d'un dommage suivant l'opération. Il varie selon les situations singulières des victimes. C'est pourquoi en cas de dommages corporel grave, il est indispensable de consulter un avocat de victime et un médecin conseil pour bien se préparer à l'expertise de consolidation.