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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation du handicap suite à un accident
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du handicap suite à un accident
1.Types d’accidents et responsabilité.
L’indemnisation du handicapsuite à un accident dépend de la cause de l’accident (accident de la route, accident de la vie). De même, elle est fonction et de la responsabilité. S'il sagit d'un accident avec tiers ou sans tiers.
2.Types de handicap et impact.
Les handicaps peuvent être moteurs, sensoriels, cognitifs ou psychiques. Le Grand Handicap (polyhandicap, tétraplégie, paraplégie, traumatisme crânien sévère) entraîne des besoins accrus en assistance et aménagements.
3.Droit commun vs. droit contractuel.
L’indemnisation du handicap suite à un accident peut relever du droit commun (responsabilité civile, FGAO, loi Badinter pour les accidents de la route) ou d’un contrat d’assurance (Garantie accident de la vie, Garantie corporelle du conducteur).
4.Postes de préjudice corporel.
En droit commun, l’indemnisation couvre les postes patrimoniaux (perte de revenus, frais médicaux, aide humaine, aménagements) et extrapatrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, déficit fonctionnel). L'indemnisation dans un cadre contractuel est fonction des conditions du contrat et d'un seuil d'intervention d'AIPP à atteindre.
5.Expertise médicale et évaluation.
Une expertise médicale est indispensable pour déterminer l’étendue des séquelles, le taux d'AIPP et les besoins spécifiques, servant de base à l’indemnisation pour garantir une compensation adaptée.
Question 1 Indemnisation du handicap suite à un accident de moto
Je souhaite me renseigner sur une contre-expertise après un grave accident de moto. L’expert de l’assurance m’a évalué avec une AIPP de 15 %, mais je pense que mon handicap est sous-évalué. Je souffre en effet de douleurs intenses, je boîte en permanence et je ne peux plus courir. Ma marche est difficile, et je subis une souffrance psychologique. Comment obtenir une nouvelle expertise pour l’indemnisation du handicap suite à un accident de motp ?
Réponse d’un avocat.
Vous avez le droit de contester l’évaluation de l’assurance et l’offre d’indemnisation du handicap suiteà l’accident de moto.
- Demander une contre-expertise. Faites appel à un médecin-conseil indépendant en réparation du dommage corporel. Il évaluera vos séquelles de manière objective. Il pourra vous assister lors de la mise en place de l’expertise médicale contradictoire. Par ailleurs, il est prudent de rédiger une lettre de doléances à remettre au médecin expert d’assurances le jour de l’examen médical.
- Engager une procédure amiable ou judiciaire. Si l’assurance refuse, vous pouvez saisir un juge pour obtenir une expertise judiciaire. Un médecin expert judiciaire réévaluera ainsi votre état de santé
- Consulter un avocat. En effet, un avocat vous aidera à défendre vos droits et maximiser votre indemnisation. Tout particulièrement concernant les disopsitifs indispensables à la prise en chage du grand handicap.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du handicap suite à un accident
L’indemnisation du handicap après un accident doit couvrir l'ensemble du dommage corporel s'il s'agit d'une réparation en droit commun. Il est préférable de s'en remettre aux compétences d'un avocat de victimes pour effectuer le chiffrage du préjudice corporel.