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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation d’un décès après un accident
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'un décès après un accident
1.Calcul de l'indemnisation :
Le montant d'indemnisation d'un décès après un accident varie selon les circonstances de l'accident, la responsabilité, et les préjudices des ayants droit. Il peut inclure la perte de revenus, les frais d'obsèques, et le retentissement psychique du décès de la victime directe sur les ayants droit (famille, proches).
2.Ayants droit concernés :
Les ayants droit comprennent généralement le conjoint, les enfants, les parents ou frères et sœurs, grands-parents de la victime. Ils peuvent chacun prétendre à un préjudice d'affection suite au décès de leur proche.
3.Préjudice moral :
Les ayants droit peuvent demander une indemnisation pour souffrance psychique et affective occasionnée par la perte d'un proche. Ce montant d'indemnisation du préjudice d'affection varie selon la relation avec la victime.
4.Préjudice économique :
Les ayants droit peuvent être indemnisés pour la perte des revenus consécutives au décès de la victime.C'est le cas si celle-ci contribuait financièrement à leur subsistance (notamment pour le conjoint et les enfants).
5.Évaluation judiciaire :
Si un accord à l'amiable n'est pas trouvé, le montant d'indemnisation du décès après un accident sera fixé par un tribunal. Les juges prennent en compte divers éléments comme les barèmes d'indemnisation (Référentiel Mornet par exemple) en vigueur, l'âge de la victime, et la situation des ayants droit. Avant la judiciarisation du dossier, il est préférablement de prendre l'attache d'un avocat.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'un décès après un accident
Voir sur le site principal AIVF Montant indemnisation décès accident