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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Questions concernant l’AIPP du traumatisme facial
Essentiel à retenir sur l'AIPP du traumatisme facial
1.Définition de l'AIPP :
L'AIPP du traumatisme facial correspond à un taux évaluant les séquelles permanentes physiques ou psychiques subies par la victime après un accident et notamment un choc au niveau du visage. Elle est déterminée par un expert médical.
2.Traumatisme facial et AIPP :
En cas de traumatisme facial, un médecin expert examine les séquelles fonctionnelles (douleurs, perte de mobilité, troubles esthétiques) pour fixer un taux d'AIPP, qui varie selon la gravité des lésions.
3.Accident de la route et accident de la vie :
L'AIPP ou DFP est prise en compte dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la route ou de la vie courante (chute, agression, etc.). Le montant d'indemnisation dépend de l'évaluation du taux d'AIPP et de la responsabilité de l'accident.
4.Indemnisation du préjudice :
Le taux d'AIPP permet de déterminer le montant d'indemnisation pour compenser les séquelles physiques, psychologiques, professionnelles ou esthétiques. Plus le taux d'AIPP est élevé, plus l'indemnisation est conséquente. Le traumatisme facial peut générer différentes séquelles. Le taux d'AIPP d'une paralysie faciale varie par exemple entre et 5 et 20% selon qu'elle soit partielle ou totale.
5.Traumatisme facial et traumatisme crânien :
Le traumatisme facial est souvent concomittant au traumatisme crânien. Accident de moto, piéton, trottinette, accident domestique et notamment les chutes dans l'escalier ou accident sportif (surf, Jet Ski, ski, parapente etc...) génère fréquemment ce type de blessures aux séquelles variables.
Question 1 AIPP du traumatisme facial suite à un accident de piéton
Je me renseigne pour mon fils, étudiant, qui a eu un accident de la route en tant que piéton. Une voiture le percute alors qu’il traverse hors d’un passage piéton. Traumatisme crânien, fracture du nez, points de suture au visage, et agrafes sur le crâne. Il est actuellement en arrêt pour 14 jours, mais des rendez-vous médicaux sont prévus dans 3 mois pour son suivi. Nous avons entamé une procédure d’indemnisation avec l’assurance, mais cela semble complexe. Quel taux d’AIPP pour son traumatisme facial ?
Réponse d’un avocat :
Le taux d’AIPP dépendra de l’évaluation des séquelles permanentes physiques et psychiques de votre fils. Le traumatisme facial et les autres blessures seront évalués par un médecin expert. Les éléments pris en compte incluent la gêne fonctionnelle, les cicatrices (préjudice esthétique), les douleurs résiduelles (pretium doloris), ainsi que les conséquences psychologiques, notamment les troubles du sommeil et l’anxiété. Il est conseillé de consulter un psychiatre si ces troubles persistent. L’évaluation globale tiendra également compte de la durée de l’incapacité temporaire.
Je vous recommande de bien préparer l’expertise médicale (lettre de doléances par exemple), de conserver tous les documents relatifs à l’accident. Par ailleurs, il est indispensable de demander l’avis d’un avocat accident de la route pour maximiser vos chances de recevoir une juste indemnisation.
Question 2 Accident de voiture en tant que passager et AIPP traumatisme facial
Alors que j’étais passager endormi, le conducteur s’est endormi au volant et a quitté la route. Nous avons terminé dans un fossé, dans une buse en béton. Je ne me souviens de rien. J’ai subi un traumatisme facial, une fracture ouverte de la mâchoire inférieure avec dents perdues ou déchaussées, une dissection de la carotide droite, trois côtes fracturées, une pancréatite, et une blessure à la cheville droite. Je suis maintenant chez moi, mais mon quotidien est bouleversé : alimentation liquide, céphalées, douleurs, troubles du sommeil, et je suis perdu face aux démarches administratives et juridiques. Mon assureur me dit de porter plainte. Quelle évaluation pour mon traumatisme facial en termes d’AIPP ?
Réponse d’un avocat :
L’évaluation de l’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) se fera par un médecin expert d’assurances qui prendra en compte la gravité de vos blessures, et notamment le traumatisme facial. Les séquelles physiques (mâchoire fracturée, dents manquantes, cicatrices, douleurs) et les conséquences psychiques (troubles du sommeil, stress post traumatique) seront analysées. L’expert évaluera l’impact de ces séquelles sur votre vie quotidienne. Cela peut inclure des examens spécifiques pour chaque blessure, notamment pour la mâchoire et la carotide. Peut-être le recours à un sapiteur. Le taux d’AIPP du traumatisme facial sera calculé selon l’ampleur des séquelles, et influencera le montant de l’indemnisation.
Pour commencer, vous pouvez consulter un avocat en droit des victimes pour vous accompagner. Documentez bien votre état de santé, demandez votre dossier médical si besoin. Un avocat pourra aussi vous guider pour faire valoir vos droits face aux assurances et obtenir une indemnisation complète.
Remarques de l'Association concernant l'AIPP du traumatisme facial
L'AIPP du traumatisme facial est fonction des séquelles permanentes après consolidation. Il est fréquent que le traumatisme facial s'accompagne de problèmes aux maxillaires nécessitant des implants dentaires. C'est pourquoi, nous conseillons aux victimes l'assistance par un médecin conseil de recours et un avocat pour le calcul de l'indemnisation.
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