Calcul indemnisation accident trottinette électrique

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Questions concernant le calcul d’indemnisation d’un accident de trottinette électrique

Essentiel à retenir sur le calcul d'indemnisation d'un accident de trottinette électrique

1.Loi Badinter ou non ?
Le calcul d'indemnisation d'un accident de trottinette s'effectue après la consolidation. En tant que véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter a vocation à s'appliquer. Le droit à indemnisation d'une victime d'un accident de trottinette dépendra ou non d'une faute de la part du conducteur. Le principe est la réparation intégrale du préjudice de la victime.

2.Garantie du conducteur.
En l'absence de tiers fautif, la victime peut obtenir réparation par sa Garantie du conducteur, si elle a souscrit une assurance spécifique. Cette garantie fonctionne comme un contrat privé, avec ses propres plafonds et exclusions.

3.Expertise médicale obligatoire.
Une expertise médicale permet d’évaluer les séquelles. Elle est essentielle pour fixer les postes de préjudices indemnisables. Lors de l'expertise de consolidation, nous conseillons l'assistance par un médecin expert de recours.

4.Préjudices évalués selon la Nomenclature Dintilhac.
La détermination des préjudices s'appuie sur la Nomenclature Dintilhac, qui distingue les préjudices patrimoniaux (pertes de revenus, frais de santé, etc.) et extra-patrimoniaux (souffrances, préjudice esthétique, etc.). Mais aussi les préjudices temporaires et permanents. Le rapport d'expertise conclut sur ces postes. Base pour le calcul d'indemnisation d'un accident de trottinette électrique.

5.Rôle de l’avocat.
L’assistance d’un avocat de victimes permet d’obtenir une indemnisation complète et équitable. L'avocat en effet assiste la victime de l'accident tout au long de la procédure.

Question 1 Calcul d’indemnisation d’un accident de trottinette électrique impliquant une voiture

Une voiture m’a percuté alors que je traversais sur un passage piéton en trottinette. Je n’avais pas d’assurance pour ma trottinette, et mon assurance ne couvre rien. Elle m’a dit de me tourner vers l’assurance du conducteur de la voiture, mais celle-ci évoque seulement l’absence d’assurance, pas mes blessures. J’ai aujourd’hui un plâtre suite à une fracture de la cheville et au poignet, en fauteuil roulant. Je ne peux donc plus travailler. Quels sont mes recours ? Comment se passe l’indemnisation de mon préjudice ? Comment effecteur le calcul d’indemnisation d’un accident de trottinette ?

Réponse d’un avocat.

Même si vous n’avez pas assuré votre trottinette, vous avez en effet un droit à indemnisation en l’absence d’une faute de votre part. Ce qui semble être le cas ici. Ainsi, la loi Badinter de 1985 vous protège.
L’assurance du conducteur responsable doit donc vous indemniser, peu importe que votre trottinette ne soit pas assurée. Cette absence d’assurance n’exclut en aucun cas la réparation de vos blessures même si elle vous expose à une amende.

L’évaluation repose ensuite sur une expertise médicale et la Nomenclature Dintilhac. Elle tient compte de l’ensemble des postes de préjudices. Souffrances physiques, préjudice esthétique, ITT, DFT, pertes de revenus, tierce personne (déplacement en fauteuil). A partir du rapport d’expertise, le calcul d’indemnisation de l’accident de trottinette sera possible. Il reprendra les conclusions d’expertise. Avant de contester l’offre d’indemnisation, il faut être en accord avec le rapport d’expertise. A défaut, il est possible de solliciter une contre-expertise ou un expertise d’arbitrage. Ou encore, une expertise judiciaire devant un tribunal.

Autant d’opérations qui nécessitent la présence d’un avocat en dommage corporel.

Remarques de l'Association concernant le calcul d'indemnisation d'un accident de trottinette électrique

Un avocat est très utile lors du calcul d'indemnisation d'un accident de trottinette. En effet, l'accident de trottinette électrique peut être à l'origine de séquelles parfois importantes. Le chiffrage du préjudice après expertise médicale relève de l'expérience et notamment celle de professionnels tel que l'avocat accident de la route.