Montant indemnisation infection nosocomiale

Questions concernant le montant d’indemnisation d’une infection nosocomiale

Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'une infection nosocomiale

1.Responsabilité de l'établissement de santé : 
Le montant d'indemnisation d'une infection nosocomiale dépend de la sévérité des séquelles et de leur retentissement sur la vie de la victime. L'établissement où l'infection a été contractée est responsable, sauf preuve du contraire. 

2.Critères d'indemnisation : 
Le montant dépend de la gravité des séquelles, du préjudice physique, économique, moral, de la perte de revenus, des dépenses médicales, de l'impact sur la qualité de vie du patient etc.

3.Intervention de la solidarité nationale : 
Si le taux d'incapacité permanente est supérieur ou AIPP à 25 % ou en cas de décès, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) intervient pour assurer l'indemnisation. en dessous de ce seuil, la charge de l'indemnisation revient à l'établissement de santé en cause.

4.Montants d'indemnisations variables : 
Les indemnisations peuvent varier de quelques milliers à plusieurs millions d'euros selon les cas. Les montants sont calculés en fonction du dommage corporel et du retentissement sur l'existence de la victime.

5.Recours à la justice ou à l'amiable : 
L'indemnisation peut être obtenue par voie amiable via les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) ou par voie judiciaire en saisissant un tribunal administratif ou judiciaire.

Question 1 Quel montant d’indemnisation d’une infection nosocomiale suite accident de moto ?

J’ai eu un accident de moto où un automobiliste m’a coupé la route. L’enquête a été classée sans suite malgré des versions contradictoires, et le procès est toujours en cours. Après plusieurs mois d’hospitalisation et 8 opérations, j’ai subi 2 infections nosocomiales et une amputation tibiale. Je tente de me reconstruire.
En mars 2021, j’ai fait une expertise médicale pour ma consolidation, mais je n’ai toujours pas reçu le compte-rendu, malgré mes relances auprès de mon avocat. Sans ce document, rien ne bouge.
Comment faire avancer l’expertise médicale et est-ce normal que cela prenne autant de temps ? Et sur quel montant d’indemnisation puis-je compter ?

Réponse de l’avocat :

Vous traversez une situation difficile, mais il est important d’agir pour faire avancer les choses. Premièrement, il est possible de rappeler au médécin expert qu’il a une obligation de rendre son rapport d’expertise dans des délais raisonnables. Cela dit, c’est à votre avocat de faire accélerer les choses.

L’infection nosocomiale faisant suite à un accident de la route, l’indemnisation est à la charge de l’assureur du conducteur fautif. Ainsi, vous bénéficiez d’une réparation intégrale du préjudice. De fait, le montant d’indemnisation devra tenir compte des retentissements sur votre vie personnelle, professionnelle et économique. Et notamment, des dispositifs en lien avec le handicap moteur consécutif à l’amputation tibiale. Ainsi, il faut prévoir des aménagements du domicile, de l’espace de vie en général, du véhicule, autant de dispositifs typiques d’une situation de grand handicap.

Le montant d’indemnisation de l’infection nosocomiale incluera les frais de logement adapté, véhicule adapté, assistance par tierce personne viagère et peut-être, incidence professionnelle, perte de gains professionnels futurs PGPF, dépenses de santé futures etc…

Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'une infection nosocomiale

Le montant d'indemnisation d'une infection est en lien avec les séquelles et l'impact sur la vie personnelle et professionnelle. Dans le cas d'une infection consécutive à un accident de la route, la victime recevra son indemnisation de la part de l'assurance du conducteur fautif et non pas de l'ONIAM.

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