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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation de l’atteinte du plexus brachial
Essentiel à retenir sur l'indemnisation de l'atteinte du plexus brachial
1. Définition et nature de l’atteinte.
L’indemnisation de l'atteinte du plexus brachial dépend des circonstances de survenue de l'accident. L'atteinte du plexus brachial correspond à une lésion des nerfs situés entre la moelle épinière et le bras. Elle entraîne une paralysie partielle ou totale du membre supérieur, parfois définitive. Cette atteinte peut résulter d’un accident de la route, ou encore d’un accident médical (complication chirurgicale, anesthésie, traction lors d’un accouchement, etc.).
2. Causes et conséquences fonctionnelles.
Les causes varient : choc violent lors d’un accident de moto, erreur médicale ou étirement excessif des nerfs. Les conséquences sont lourdes : perte de force, troubles sensitifs, douleurs neuropathiques intenses, voire paralysie totale du bras. Dans certains cas, la victime se retrouve en situation de grand handicap nécessitant une assistance permanente.
3. Réparation du préjudice corporel.
En droit commun, l'indemnisation couvre l'ensemble des postes de préjudices selon la nomenclature Dintilhac. DFP ou AIPP, souffrances endurées, perte de gains professionnels, assistance par tierce personne, aménagement du logement ou du véhicule, préjudice d’agrément etc. Plus l’atteinte est invalidante, plus la réparation doit être complète afin de compenser la perte d’autonomie.
4. Expertise médicale.
L’expertise médicale est une étape clé pour l'indemnisation de l'atteinte du plexus brachial. Elle permet d'évaluer la gravité de l’atteinte, la nécessité d’une rééducation, l’impact sur la vie quotidienne et professionnelle. Le rapport d’expertise sert de base pour chiffrer l’indemnisation et démontrer l’existence d’un grand handicap.
5. Rôle de l’avocat.
L’accompagnement d’un avocat en dommage corporel est souvent indispensable. Il défend les intérêts de la victime lors de l’expertise et des négociations avec l’assureur ou le FGAO ou l’ONIAM en cas d'aléa thérapeutique.
Question 1 Quelle indemnisation pour l’atteinte du plexus brachial suite à un accident de moto ?
J’ai été victime d’un accident de moto. Mon bras gauche est totalement paralysé à cause d’une atteinte du plexus brachial. Je suis toujours en arrêt de travail. Le médecin de mon assurance m’a déjà examiné et a établi un premier rapport avant consolidation. Mon assureur m’indique j’aurai une indemnisation soit par l’assurance adverse, si je ne suis pas responsable, soit par la garantie conducteur de mon contrat, si ma responsabilité est engagée. Dois-je me faire accompagner par un avocat ou un médecin de recours ? Comment se déroule l’indemnisation de l’atteinte du plexus brachial ?
Réponse de l’avocat.
Votre situation correspond à un dommage corporel grave, avec un handicap lourd et définitif du bras. Dans ce type de dossier, l’indemnisation repose sur une expertise médicale contradictoire. Cette expertise permettra ensuite le chiffrage du préjudice après consolidation. C’est pourquoi, ill est esssentiel de bénéficier de la présence d’un médecin conseil pour l’expertise de consolidation qui sera contradictoire. En effet, l’assureur missionne son propre médecin et tente souvent de réduire le montant de l’indemnisation.
Je vous recommande donc de recourir à un médecin de recours indépendant, qui défendra vos intérêts lors de l’expertise. De plus, l’assistance d’un avocat en dommage corporel doit contrôler l’ensemble de la procédure. Notamment dès à présent, l’accès au PV de police est essentiel pour connaitre le cadre d’indemnisation, droit commun ou Garantie du conducteur. De même, la demande rapide de versement d’une provision afin de vous permettre de faire face aux premières dépenses dans l’attente de la consolidation.
Ainsi, le rôle de l’avocat est de vérifier le rapport d’expertise, de négocier l’offre d’indemnisation et, en cas de désaccord, saisir le tribunal pour garantir une réparation intégrale de vos préjudices.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation de l'atteinte du plexus brachial
L'indemnisation de l'atteinte du plexus brachial relève souvent d'un dispositif de prise en charge propre aux situations de grand handicap. Ainsi, il est indispensable de se faire assister dès le début de la procédure par une équipe de professionnels aguerris. Avocat en dommage corporel, médecin expert de recours, ergothérapeute etc...