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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la réparation du grand handicap
Essentiel à retenir sur la réparation du grand handicap
1.Taux d'incapacité permanente (AIPP) :
Parler de réparation du grand handicap fait référence à un taux AIPP supérieur à 50 %. Lorsque la personne subit une incapacité significative à la suite d’un accident corporel, entraînant des limitations fonctionnelles sévères. Cela inclut des handicaps comme la paraplégie, tétraplégie, amputation ou polytraumatisme.
2.Types de handicaps sévères :
Les situations telles que la tétraplégie (paralysie des quatre membres), la paraplégie (paralysie des membres inférieurs), l’hémiplégie (paralysie d’un côté du corps), l’amputation ou les polytraumatismes sont classées parmi les grands handicaps. Ces affections entraînent souvent une perte totale ou partielle de l’autonomie et un besoin d’assistance continue.
3.Réparation intégrale du préjudice corporel :
en droit commun, l'indemnisation vise à compenser la victime pour l'ensemble des conséquences de son handicap. Cela comprend les frais médicaux, les aides humaines nécessaires, les aménagements de logement et de véhicule, ainsi que la perte de revenus professionnels. L'objectif est de restaurer, dans la mesure du possible, les conditions de vie avant l'accident.
4.Prise en charge des besoins spécifiques :
Les victimes de grands handicaps ont souvent besoin d'équipements spécifiques (fauteuils roulants, prothèses, systèmes de communication), d’aides humaines permanentes, et parfois d'une surveillance médicale constante. Ces besoins sont évalués pour déterminer le montant des indemnisations.
5.Préjudice personnel et perte de qualité de vie :
En plus des pertes économiques directes, le préjudice personnel psychique (douleurs physiques et psychiques) et la réduction de la qualité de vie (impossibilité de pratiquer des loisirs, isolement social) ou stress post traumatique doivent être pris en compte en association avec le handicap moteur.
Question 1 Accident contre un poids lourd et réparation du grand handicap
J’ai été victime d’un accident de la route impliquant un poids lourd, un trajet travail. Je suis toujours en arrêt de travail et j’ai vu des experts des deux assurances ainsi qu’un sapiteur psychiatre. Mon dossier n’est pas encore consolidé. La MDPH a validé un taux de handicap entre 50 et 80%, et j’ai obtenu une carte de stationnement handicapé et une carte prioritaire. Mon dossier est aussi en cours auprès de la CAF. Je ne peux pas reprendre mon travail comme avant, notamment les nuits, ce qui entraînera des pertes de gains futurs. Si l’assurance ne reconnaît pas mon grand handicap, qui indemnisera ces pertes de revenus ?
Réponse de l’avocat :
Votre situation est complexe, mais plusieurs solutions existent. Tout d’abord, tant que votre dossier n’est pas consolidé, il est normal que les assurances n’aient pas encore fixé d’indemnisation définitive. Une fois la consolidation actée, l’assurance du responsable de l’accident devra couvrir les pertes de gains professionnels futurs, ainsi que l’incapacité à reprendre votre travail de nuit (incidence professionnelle).
Si l’assurance ne reconnaît pas le grand handicap ou réduit son offre, vous pourrez contester son évaluation. Puisque vous n’avez commis aucune faute, le principe est la réparation intégrale du préjudice de votre grand handicap. Cette situation nécessite un certain nombre d’aménagements qui doivent faire l’objet d’une prise en charge totale par l’assureur du fautif. Et notamment frais de logement, véhicule, tierce personne viagère, dépenses de santé futures etc.
Je vous recommande de faire appel à un avocat dommage corporel pour maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation juste. Vous pourrez également envisager une action en justice pour faire valoir vos droits à une indemnisation intégrale de votre préjudice économique et fonctionnel.
Question 2 Aggravation d’un grand handicap
Je vis près de Grenoble et ai été victime d’un grave accident entre vélo et un bus, il y a plusieurs années. Depuis, je suis paraplégique et en fauteuil roulant à vie. J’ai déjà traversé un procès long de 6 ans. Aujourd’hui, je dois rouvrir mon dossier pour aggravation de mon grand handicap. Quels conseils pouvez-vous me donner pour la réparation de mon préjudice ?
Réponse de l’avocat :
Il est essentiel de bien préparer la réouverture du dossier. L’aggravation doit être médicalement prouvée. Faites établir un certificat médical d’aggravation des séquelles qui mettent en évidence l’évolution de votre état de santé depuis le procès initial.
Ensuite, la consolidation de cette aggravation est primordiale. Une expertise médicaleviendra confirmer cette aggravation. Votre avocat doit faire en sorte de que vous bénéficiez de l’assitance d’un médecin expert indépendant compétent dans les grands handicaps.
Sur le plan indemnitaire, vous pouvez réclamer une réévaluation de l’ensemble des préjudices : dépenses de santé futures, frais liés à l’adaptation de votre domicile ou véhicule, ainsi que l’assistance tierce personne. L’aggravation peut aussi justifier une révision des indemnisations pour souffrances endurées et perte de qualité de vie ainsi que le taux d’AIPP.
Je vous conseille de réunir toutes les pièces médicales, administratives et les justificatifs de frais pour solidifier votre dossier. Une procédure pour aggravation peut être longue, mais elle est souvent nécessaire pour obtenir une indemnisation juste et actualisée. Un avocat en préjudice corporel sera d’une grande aide pour défendre au mieux vos droits
Remarques de l'Association concernant la réparation du grand handicap
La réparation de grand handicap nécessite une approche singulière et spécifique afin de permettre à la victime d'obtenir une indemnisaiton en adéquation avec la réalité de sa situation. Avocat, médecin conseil, ergothérapeute, achitecte, assistante sociale doivent oeuvrer de concert afin de garantir une prise en charge optimale.