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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la lettre de doléances suite à un accident corporel
Essentiel à retenir sur la lettre de doléances suite à un accident corporel
1.Expertise médicale :
La lettre de doléances suite à un accident corporel sert à préparer les opérations d'expertise médicale en mettant par écrit la liste des doléances relatives à l'accident. Elle sert à décrire les circonstances et les blessures subies, les répercussions des dommages corporels. Il est possible de se réferer à la Nomenclature Dintilhac pour réddiger la lettre de doléances et notamment pour énoncer les préjudices.
2.Détails des souffrances :
Dans la lettre de doléances suite à un accident corporel, il faut expliquer les modifications qui ont eu lieu. Douleurs physiques et morales ressenties depuis l'accident, incluant les conséquences et modifications sur la vie quotidienne (travail, activités, sommeil, etc.).
3.Impact sur la vie quotidienne :
Décrire les limitations fonctionnelles et les pertes d'autonomie. Mentionner les besoins d'assistance ou d'aménagements particuliers selon la situation, besoin d'un logement adapté, véhicule adapté etc.
4.Traitements suivis :
Lister les traitements médicaux reçus, les interventions subies, les consultations spécialisées, ainsi que les rééducations et les médicaments pris. Le médecin expert indépendant de votre choix ainsi que l'avocat pourront vous apporter de précieux conseils à ce sujet.
5.Communication de la lettre de doléances :
Transmettre la lettre de doléances le jour même de l'expertise médicale au médecin expert qui aura procédé à l'examen médical. Il en tiendra compte dans la rédaction du rapport d'expertise.
Question 1 Expertise médicale et lettre de doléances suite à un accident de scooter
Dans les suites d’un accident de scooter non fautif, j’ai reçu une convocation à expertise. Auparavant, j’avais transmis un certificat de consolidation de mon médecin traitant. Par ci, par là, j’ai lu qu’il fallait rédiger une lettre de doléances pour le jour de l’expertise. J’ignore ce qu’il faut y écrire et à quoi ça peut bien servir. Ce qui m’intéresse c’est d’obtenir un indeemnisation à hauteur de mon préjudice. Pourriez-vous m’indiquer comment procéder ?
Réponse d’un avocat :
En effet, la rédaction d’une lettre de doléances suite à un accident corporel est de bon augure pour préparer l’expertise médicale. Elle revêt un intérêt tout particulier au moment de la consolidation. Puis c’est à partir de là que le médecin expert d’assurances déterminera les postes de préjudice définitifs. Ensuite, tout dépend si vous bénéficiez de l’assistance d’un médecin de recours indépendant et d’un avocat. Le cas échéant, ces professionnels vous aideront à la rédaction de la lettre de doléances.
Dans le cas contraire, soyez alors attentifs à insister sur les points importants. Et notamment, les heures de tierce personne, les éventuels aménagements de domicile. Ou encore le véhicule à adapter. De même, il est important d’expliquer en quoi votre quotidien a subi des bouleversements depuis l’accident. Ainsi, si vous disposez d’un jardin et qu’il est devenu impossible pour vous de l’entretenir, il est utile d’en faire mention. Il faut conserver à l’esprit que le médecin expert ne partage pas votre vie et qu’en toute bonne fois, il peut oublier de se renseigner sur vos conditions d’existence.
Remarques de l'Association concernant la lettre de doléances suite à un accident corporel
Dans la lettre de doléances, il est important d'être concis et précis. De même, certains postes de préjudice sont plus importants que d'autres à faire valoir. C'est sur ceux-ci qu'il faut insister plus particulièrement.