Accident en location de vacances

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Questions concernant l’accident en location de vacances

Essentiel à retenir sur l'accident en location de vacances

1.Types d’accidents fréquents.
L'accident en location de vacances les plus courants concernent les chutes dans les escaliers, les glissades dans la salle de bain, les accidents de piscine, ou encore les blessures liées aux équipements défectueux (mobilier, électroménager, etc.).

2.Qualification de l’accident.
L’événement peut relever d’un accident de la vie (chute, brûlure, coupure, noyade, intoxication alimentaire) ou d’un accident impliquant un tiers (exemple : propriétaire négligent, défaut d’entretien du logement ou des extérieurs).

3.Rôle de la Garantie Accident de la Vie (GAV).
La GAV couvre généralement les accidents domestiques, de loisirs ou accident en location de vacances. Elle indemnise la victime en cas de séquelles graves et dépend dans la plupart des contrats de conditions. Seuil d'intervention d'AIPP, plafond, exlusions de certains postes de préjudices.

4.Responsabilité d’un tiers.
Si l’accident relève d'une malfaçon, un défaut de sécurité ou une négligence du propriétaire, sa responsabilité civile peut être engagée. Dans ce cas, l’indemnisation sera versée par son assureur.

5.Indemnisation du préjudice.
En droit commun, la réparation vise une indemnisation intégrale. Dépenses de santé actuelles et futures, deficit fonctionnel permanent DFP, ITT, perte de gains professionnels, assistance par tierce personne, préjudice d'agrément, souffrances endurées, etc. L’évaluation se fait après une expertise médicale nécessitant auparavant la consolidation de l'état de santé.

Question 1 Réparation d’un accident en location de vacances suite à une chute sur un sol glissant en bord de piscine

J’ai loué un appartement de vacances avec piscine intérieure. En descendant les marches pour accéder à la piscine, j’ai fait une chute sur le sol glissant car la dernière marche n’avait pas d’antidérapant. J’ai eu une fracture du poignet, un traumatisme crânien léger et trois points de suture à la tête. J’ai été en arrêt de travail trois mois et j’ai dû avancer certains frais médicaux. Puis-je engager la responsabilité du propriétaire qui n’a pas assuré la sécurité des lieux et comment obtenir une indemnisation d’un accident en location de vacances ?

Réponse d’un avocat.

En effet, en cas d’accident en location de vacances, vous avez droit à indemnisation soit par un contrat personnel soit par l’assurance d’un tiers. Vous avez subi des blessures sérieuses. Le propriétaire a en outre une obligation de sécurité envers ses locataires. Et notamment, mettre à disposition un logement conforme et sans danger.

Dans votre cas, l’absence d’antidérapant sur une seule marche peut relever d’un manquement à son obligation d’entretien et de sécurité. Ce défaut d’équipement semble être à l’origine de la chute. La responsabilité civile du propriétaire peut donc être engagée.

La première étape consiste à déclarer l’accident par écrit au propriétaire et à son assureur, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Joignez le certificat médical initial, l’arrêt de travail, les factures de soins et si possible des photos des marches.

Ensuite, l’assureur du propriétaire devra prendre en charge votre indemnisation. Celle-ci couvrira les frais médicaux à votre charge, votre perte de revenus, ainsi que l’ensemble des préjudices. En parallèle, vous pouvez activer votre propre Garantie Accident de la Vie (GAV) si vous en disposez, pour obtenir une avance ou un complément d’indemnisation.

En cas de difficulté ou de refus de l’assureur, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat en dommage corporel. Celui-ci pourra défendre vos droits, négocier avec l’assurance et, si nécessaire, saisir le tribunal.

En résumé, vous disposez bien d’un recours contre le propriétaire. La preuve du défaut de sécurité sera déterminante pour obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices.

Remarques de l'Association concernant l'accident en location de vacances

Selon la gravité des séquelles suite à un accident en location de vacances, l'assistance d'un avocat de victimes pourra se révéler très utile tout au long de la procédure. Et notamment pour conseiller le choix de la procédure d'indemnisation en fonction des circonstances de survenue de l'accident.