Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant la Nomenclature Dintilhac
Essentiel à retenir sur la Nomenclature Dintilhac
1.Origines de la Nomenclature Dintilhac :
La Nomenclature Dintilhac a été créée en 2005 par Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française. Elle vise à harmoniser l’évaluation et l’indemnisation des préjudices corporels en France.
2.Objectif de la Nomenclature :
Son objectif principal est de standardiser et clarifier les différents types de préjudices corporels pour assurer une indemnisation équitable et cohérente des victimes. Elle sert de guide pour les médecins experts, les avocats, les juges et les compagnies d’assurance.
3.Préjudices Patrimoniaux Temporaires :
Ces préjudices concernent les pertes financières subies par la victime entre l'accident et la consolidation de son état. Ils incluent les dépenses de santé actuels, les pertes de gains professionnels actuels PGPA et les dépenses diverses (comme les frais de transport et d'assistance temporaire), les souffrances endurées, le préjudice esthétique temporaire etc
4. Préjudices Patrimoniaux Permanents :
Après la consolidation de l'état de la victime, ces préjudices incluent les dépenses de santé futures, les pertes de gains professionnels futurs PGPF, l'incidence professionnelle, le coût des aides techniques et frais de logement adapté, de véhicule adapté etc..
5. Préjudices Extra-patrimoniaux :
Ce groupe de préjudices est réparti entre les deux catégories pré-citées. Il s'oppose aux préjudices patrimoniaux et comprend les souffrances endurées (physiques et psychologiques), le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément (perte de la capacité à pratiquer des activités de loisirs), le préjudice sexuel, et le préjudice d’établissement (difficultés à fonder une famille). Ils peuvent être temporaires ou permanents selon la situation de la victime
Question 1 Nomenclature Dintilhac et indemnisation d’un accident de la route
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Remarques de l'Association concernant la Nomenclature Dintilhac