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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les séquelles après une opération d’hernie discale
Essentiel à retenir sur les séquelles d'une opération de hernie discale
1.Erreur chirurgicale et séquelles :
En cas de séquelles suite à une opération d'une hernie discale, si une erreur chirurgicale est suspectée, la victime peut demander une indemnisation. Les séquelles peuvent inclure douleurs persistantes, perte de mobilité ou autres complications parfois plus graves.
2.Saisir la CCI-CRCI :
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI-CRCI) est l'organisme à saisir pour obtenir une indemnisation en cas de litige médical. Elle examine les cas de fautes médicales ou d'aléa thérapeutique.
3.Constitution du Dossier Médical :
Pour saisir la CCI-CRCI, un dossier médical complet est nécessaire. Celui-ci doit contenir tous les documents relatifs à l’opération, les examens, ainsi que les rapports médicaux prouvant les séquelles.Il convient d'en faire la demande auprès de l'établissement de santé où s'est déroulée l'intervention chirurgicale de la hernie discale.
4.Procédure d'Indemnisation :
Après l'examen du dossier, la CCI-CRCI mandate un médecin expert ou collège d'experts pour évaluer les séquelles. Si la faute ou l'erreur est prouvée, une indemnisation peut être proposée, couvrant l'intégralité des préjudices subis (physiques, moraux, financiers).
5.Recours en justice :
Si l'indemnisation proposée par la CCI-CRCI est jugée insuffisante ou si la faute n'est pas reconnue, la victime peut engager une procédure judiciaire pour obtenir une compensation adéquate. Il est préférable auparavant de se diriger vers un avocat erreur médicale qui saura conseiller et orienter si nécessaire vers un médecin expert indépendant.
Question 1 Indemnisation d’une infection nosocomiale suite à une opération
J’ai subi une opération pour une hernie discale. Peu après, j’ai contracté un staphylocoque doré, reconnu par la clinique. J’ai reçu une indemnisation une première fois. Ensuite, j’ai subi deux nouvelles opérations, avec une récidive du staphylocoque et du streptocoque. Une autre intervention a eu lieu pour une nouvelle hernie discale. Quelques mois plus tard, j’ai ressenti des douleurs intenses dans le dos et les jambes. Le chirurgien m’a opéré en urgence. Depuis, je suis sous antibiotiques à forte dose. Quels sont mes recours pour une nouvelle indemnisation des séquelles de l’opération de hernie discale ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez en effet engager une nouvelle procédure pour obtenir une indemnisation complémentaire. Et notamment, s’il y a aggravation de votre état. Plusieurs options s’offrent alors à vous, similaires sans doute à la première indemnisation.
- Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Récupérez le dossier médical, particulièrement les documents supplémentaires depuis la première indemnisation. Vous pouvez ensuite saisir la CCI. Celle-ci examinera votre demande et sans doute diligentera une nouvelle expertise médicale.
- Responsabilité de l’établissement ou du praticien. De même que la première fois, si les séquelles de l’opération de hernie discale relèvent d’une infection nosocomiale, la CCi émettra un avis. Celui-ci dépendra du taux d’AIPP. S’il est inférieur à 25%, l’assurance de l’hôpital fera une offre d’indemnisation dans les 4 mois suivant la décision de la commission CCI.
- Voie judiciaire. La voie judiciaire n’est pas à exclure en effet, Une action devant le tribunal administratif ou judiciaire reste envisageable.
Il est essentiel d’obtenir votre dossier médical complet et de solliciter une expertise médicale. Un avocat spécialisé en droit de la santé pourra vous accompagner dans ces démarches.
Remarques de l'Association concernant les séquelles d'une chirurgie de hernie discale
L'indemnisation des séquelles après une opération d'hernie discale peut se faire par l'ONIAM ou l'assurance d'un hôpital ou d'un professionnel de santé. Tout dépend des causes de l'accident médical et du seuil de gravité. Notamment s'il est question d'infection nosocomiale. Il est toujours préférable avant toute procédure de se renseigner auprès d'un avocat en droit médical.