Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Essentiel à retenir sur la paraplégie complète
1. Définition
La paraplégie complète est une perte totale de la fonction motrice et sensorielle des membres inférieurs due à une lésion médullaire. Cela signifie que la personne touchée ne peut ni bouger ni sentir ses jambes en dessous du niveau de la lésion
2. Causes principales.
Les causes les plus fréquentes de paraplégie complète incluent les traumatismes médullaires résultant d'accidents de voiture, de chutes ou de violences, ainsi que des maladies comme la sclérose en plaques, les infections de la moelle épinière ou des tumeurs
3. Conséquences physiques :.
La paraplégie complète entraîne une perte totale de la mobilité des jambes, ainsi que des troubles de la régulation de la température corporelle et des fonctions autonomes comme la miction et la défécation. Les personnes peuvent également développer des complications comme des escarres et des infections urinaires..
4. Conséquences psychologiques.
La perte d'autonomie physique peut engendrer des défis émotionnels importants, incluant l'anxiété, la dépression et un sentiment de perte. L'adaptation à un nouveau mode de vie et à des limitations physiques demande souvent un soutien psychologique et social considérable
5. Indemnisation du préjudice.
En cas d'accident de la route sans faute excluant un droit à indemnisation, la loi Badinter s'applique et permet la réparation intégrale du préjudice. S'il s'agit d'un accident de la vie sans tiers impliqué, il faudra une Garantie accident de la vie pour obtenir une indemnisation qui sera fonction du contrat. En cas d'accident médical avéré, des procédures existent et notamment la CCI et l'ONIAM.
Question 1 Indemnisation d’une paraplégie complète suite à un accident de vélo.
Suite à un grave accident de vélo, je suis resté avec une paraplegie complète et une reconnaissance Rqth supérieure à 80%.
J’ai été perturbé par une voiture qui m’a fait tomber, mes souvenirs ne sont pas très clairs car j ‘ai eu aussi un traumatisme crânien.
J’ai fait appel à un avocat pour obtenir une assistance afin d’avoir une indemnisation de mon préjudice. Je vous remercie de me donner des conseils.
Réponse de l’avocat
La paraplégie complète suite à un accident de la route entraîne des besoins médicaux du fait d’une perte d’autonomie qui nécessite une indemnisation. La loi Badinter garantit une indemnisation pour les préjudices subis, qu’ils soient physiques ou psychologiques. et cela, dès lors qu’il n’existe pas de faute excluant le droit à indemnisation.
L’indemnisation conernera l’ensemble des postes de préjudice. Préjudices temporaires et permanents, patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Dans les situation de paraplégie complète, le taux d’AIPP est souvent élevés. Par ailleurs, il y a un certain nombre d’aménagements à prévoir et notamment ceux du domicile, du véhicule, et des dispoitifs spécifiques au handicap moteur, fauteuil roulant éléectrique, fauteuil pour la douche etc.
Les assureurs proposent des montants basés sur des barèmes et évaluations internes. Ces barèmes n’ont aucun caractère obligatoire, ils n’ont qu’une valeur indicative. Hélas, il est fréquent que l’offre d’indemnisation formulée par l’assurance ne reflète que rarement la situation et ne couvra pas la totalité des besoins et pertes.
L’avocat joue un rôle indispensable en s’assurant que l’indemnisation soit juste. Il est familierde la négociation avec les assureurs. Sa compétence permettra d’obtenir un montant bien plus favorable que celui proposé initialement par l’assurance.
Il est important de suivre les conseils de votre avocat. Il sait s’entourer des professionnels habilités à intervenir en situation de Grand handicap.
Question 2 Demande indemnisation après un chute sur une voiture entrainant une paraplégie complète
Je suis tombé accidentellement de la fenêtre de mon appartement. Dans ma chute, j’ai heurté un véhicule stationné en contrebas. Cet accident m’a laissé paraplégique au niveau thoracique n°6. En plus de la paralysie, j’ai de nombreux troubles neuropathiques qui me font beaucoup souffrir. Mon assurance habitation m’a indiqué qu’il pourrait être possible de se retourner contre l’assurance du véhicule au titre de la loi Badinter. Je souhaitais avoir vos conseils sur les indemnisations possibles.
Réponse d’un avocat.
Votre situation est complexe et douloureuse. La paraplégie complète représente un handicap moteur grave. Elle implique une perte totale de la motricité et de la sensibilité des membres inférieurs. Les troubles neuropathiques associés accentuent la souffrance et les difficultés au quotidien. Le dispositif Badinter permet l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Y compris si ledit véhicule est en stationnement.
- Évaluation des dommages corporels :
- Dommages physiques : Paraplégie et troubles neuropathiques.
- Préjudices économiques : Perte de revenus, frais médicaux, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté.
- Préjudices moraux : Souffrances endurées, impact psychologique.
- Procédure à suivre :
- Constitution du dossier médical : Collectez tous les documents médicaux relatifs à l’accident et à vos traitements.
- Évaluation par un médecin expert : Un médecin expert évaluera l’ampleur des dommages corporels.
- Négociation de l’indemnisation : L’assurance fera une offre d’indemnisation basée sur l’évaluation des dommages.
- Aide juridique :
- Assistance d’un avocat spécialisé : Un avocat vous aidera à constituer votre dossier, à négocier avec l’assurance et à défendre vos droits. Il s’associera les services d’un médecin conseil lequel sera présent lors des différentes opérations d’expertise. Egalement, il fera appel à différents professionnels spécialisés dans le grand handicap. ergothérapeute, architecte, kinésithérapeute.
Votre handicap mérite une indemnisation à la hauteur de vos souffrances et des impacts sur votre vie. Je vous recommande de consulter un avocat en droit du dommage corporel pour maximiser vos chances de recevoir une indemnisation juste et complète