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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le dommage corporel suite à un accident de voiture
Essentiel à retenir sur le dommage corporel suite à un accident de voiture
1.Dommage corporel :
Le dommage corporel suite à un accident de voiture se définit par les atteintes physiques ou psychologiques subies par la victime, entraînant douleurs, incapacités temporaires ou permanentes.
2.Consolidation :
La consolidation intervient lorsque l’état de la victime est stabilisé, c’est-à-dire qu’il n’y a plus d’évolution prévisible, que ce soit une amélioration ou une aggravation. C’est à partir de ce moment que l’évaluation des préjudices définitifs peut être faite.
3.Expertise médicale :
Un médecin expert, souvent désigné par l’assureur ou par un juge, réalise une expertise médicale pour évaluer l’étendue des dommages et leur impact sur la vie quotidienne de la victime. Un rapport d'expertise médical est établi et servira de base pour l’indemnisation.
4.Indemnisation en droit commun :
L'indemnisation suit les principes du droit commun lorsque l'accident implique la responsabilité d'un tiers. dans ce cas, le cadre d'indemnisation est la loi Badinter qui prévoit une réparation intégrale du préjudice. Le montant de la réparation est déterminé en fonction du préjudice réel et total subi par la victime.
5.Indemnisation en droit contractuel :
En cas d’indemnisation contractuelle, comme avec une assurance personnelle (Garantie corporelle du conducteur), l’indemnisation suit les termes du contrat d’assurance. Cette indemnisation peut être plus limitée et dépend des clauses spécifiques du contrat souscrit.
Question 1 Indemnisation de mon dommage corporel suite à un accident de voiture
À la suite d’un accident de voiture où j’étais passager(e), j’ai dû subir une opération pour une vertèbre cassée. Après une hospitalisation d’une semaine, j’ai eu un arrêt maladie de trois mois, puis j’ai repris à temps partiel pendant un mois. L’assurance du conducteur a déjà versé des provisions pendant ma convalescence. Étant aujourd’hui presque consolidé(e), l’assureur a demandé une expertise médicale. Le rendez-vous est pour septembre. Je souhaite comprendre comment se déroule l’indemnisation pour mon dommage corporel.
Réponse d’un avocat :
L’indemnisation du dommage corporel suite à un accident de voiture suit plusieurs étapes. En premier lieu, une expertise médicale est essentielle. L’assureur mandate un médecin expert pour évaluer vos séquelles. Il fixe la date de consolidation – soit la date où votre état se stabilise, même si des séquelles persistent.
Ensuite, après cette consolidation, l’offre d’indemnisation doit normalement couvrir les différents postes de préjudice (comme les souffrances endurées, la perte de revenus, ou les frais médicaux futurs). Nous recommandons d’avoir votre propre médecin-conseil pour contrebalancer l’avis de l’expert de l’assurance et défendre vos intérêts.
En cas de désaccord avec l’assureur, vous pouvez négocier une nouvelle offre d’indemnisaiton ou saisir la juridiction compétente pour obtenir une expertise médicale judiciaire. Vous avez le droit de demander une indemnisation qui couvre l’intégralité des préjudices subis.
Remarques de l'Association concernant le dommage corporel suite à un accident de voiture
L'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de voiture est encadrée par la loi Badinter. Ainsi, en l'absence d'une faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation, c'est la totalité du préjudice qui doit être réparée financièrement. L'existence de séquelles importantes rend indispensable l'aide d'un avocat en dommage corporel.Voir sur le site principal AIVF Dommage corporel suite à un accident de voiture