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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le dommage corporel suite à un accident de voiture
Essentiel à retenir sur le dommage corporel suite à un accident de voiture
1.Dommage corporel :
Le dommage corporel suite à un accident de voiture se définit par les atteintes physiques ou psychologiques subies par la victime, entraînant douleurs, incapacités temporaires ou permanentes.
2.Consolidation :
La consolidation intervient lorsque l’état de la victime est stabilisé, c’est-à-dire qu’il n’y a plus d’évolution prévisible, que ce soit une amélioration ou une aggravation. C’est à partir de ce moment que l’évaluation des préjudices définitifs peut être faite.
3.Expertise médicale :
Un médecin expert, souvent désigné par l’assureur ou par un juge, réalise une expertise médicale pour évaluer l’étendue des dommages et leur impact sur la vie quotidienne de la victime. Un rapport d'expertise médical est établi et servira de base pour l’indemnisation.
4.Indemnisation en droit commun :
L'indemnisation suit les principes du droit commun lorsque l'accident implique la responsabilité d'un tiers. dans ce cas, le cadre d'indemnisation est la loi Badinter qui prévoit une réparation intégrale du préjudice. Le montant de la réparation est déterminé en fonction du préjudice réel et total subi par la victime.
5.Indemnisation en droit contractuel :
En cas d’indemnisation contractuelle, comme avec une assurance personnelle (Garantie corporelle du conducteur), l’indemnisation suit les termes du contrat d’assurance. Cette indemnisation peut être plus limitée et dépend des clauses spécifiques du contrat souscrit.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le dommage corporel suite à un accident de voiture
Voir sur le site principal AIVF Dommage corporel suite à un accident de voiture