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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Questions concernant l’infection de prothèse de genou
Essentiel à retenir sur l'infection de prothèse de genou
1.Infection d’une prothèse de genou et maladie nosocomiale.
Une infection de prothèse de genou est une maladie nosocomiale si elle survient dans un établissement de santé. La déclaration de l'infection doit avoir lieu au moins 48 heures après l'admission. L'infection survient dans un contexte d'arthroplastie, le germe en cause étant dans la majorité des cas un staphylocoque doré. Ces infections peuvent entraîner douleurs, instabilité articulaire et nécessité d’interventions chirurgicales supplémentaires.
2.Procédure CCI-CRCI.
En cas d'infection sur prothèse de genou, il est possible de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux. La demande doit inclure le dossier médical, le formulaire ONIAM CRCI et respecter les critères de gravité.
3.Expertise médicale, évaluation du seuii de gravité.
L'expertise médicale CCI CRCI au moment de la consolidation permet l'évaluation des préjudices. Et notamment, le taux d'AIPP ou DFP. De même, l'ensemble des postes de préjudices indemnisables. Patrimoniaux, extra-patrimoniaux, souffrances endurées, perte de gains professionnels, tierce personne etc.
4.Seuil de gravité.
Si l'infection dépasse 24 % d'AIPP, l'ONIAM aura la charge de l'indemnisation du préjudice. Sous ce seuil degravité, ce sera à l'assurance de l'établissement de santé de réparer le préjudice de la victime.
5.Offre d'indemnisation.
Après le recours auprès de la CCI CRCI, celle-ci rend sa décision. En cas d'avis favorable, l'ONIAM ou l'assurance de l'hôpital disposent de 4 mois pour faire une offre d'indemnisation à la victime de la maladie nosocomiale.
Question 1 Staphylocoque doré et indemnisation d’une infection de prothèse de genou
J’ai subi une opération pour une prothèse totale de genou et j’ai ainsi contracté un staphylocoque doré. L’infection s’est propagée à l’autre jambe, touchant un matériel installé sur une ancienne fracture. Malgré les antibiotiques, ma CRP reste élevée (60). Je ne peux plus me déplacer sans aide (canne, fauteuil roulant ou fauteuil releveur) et ma qualité de vie est gravement affectée. Comment obtenir une indemnisation pour cette infection de prothèse de genou ?
Réponse d’un avocat :
Vous pouvez en effet engager une procédure d’indemnisation en plusieurs étapes :
Dossier médical et avis d’un médecin conseil de victime. Tout d’abord, récupérez le dossier médical. Ensuite, sollicitez l’avis d’un médecin conseil de victimes. Ceci permettra une première évaluation de vos séquelles physiques et psychiques. En cas de séquelles en lien avec le staphylocoque doré, et si les critères sont respectés, vous pourrez saisir la CCI CRCI.
Procédure CCI-CRCI. La Commission CCI via une mission d’expertise médicale permettra de déterminer l’origine de l’infection et de statuer sur une indemnisation. Selon le taux d’AIPP, inférieur ou supérieur à 24% d’AIPP, la CCI désignera le payeur. Soit l’assurance de l’établissement de santé, soit la solidarité nationale et donc, l’ONIAM.
Recours contre décision de la CCI CRCI. Par ailleurs, en cas de désaccord avec l’avis de la Commission CCI, vous avez le droit d’exercer un recours contre la décision de la Commission. Soi tpour contester les conclusions d’expertse. Et dans ce cas, solliciter une expertise médicale contradictoire. Soit en contestant l’offre d’indemnisation de l’assurance ou celle de l’ONIAM.
Remarques de l'Association concernant l'infection de prothèse de genou
En cas d'infection de prothèse de genou,faites-vous accompagner par un avocat en dommage médical. En effet, il vous aidera à constituer un dossier solide et à défendre vos droits face aux organismes concernés.
Voir sur le site Commission CCI AIVF Infection prothèse genou