Collision entre deux voitures

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

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Questions concernant une collision entre deux voitures

Essentiel à retenir sur une collision entre deux voitures

1.Application de la loi Badinter (1985).
En cas de collision entre deux voitures, la loi Badinter s'applique, l'accident impliquant au moins un véhicule terresre à moteur. Elle vise à indemniser rapidement et efficacement les victimes, sauf si elles ont commis une faute exclusant leur droit à indemnisation.

2.Responsabilité et indemnisation.
Ainsi, le conducteur fautif ne peut percevoir une indemnisation en loi Badinter. La victime en revanche percevra l'intégralité de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels. Et cela, même si le conducteur fautif commet un délit de fuite ou est en défaut d'assurance.

3.Réparation intégrale du préjudice.
La victime a droit à une réparation complète couvrant tous les préjudices. Préjudices patrimoniaux et extra-ptrimoniaux (physiques, moraux, professionnels, économiques). Le but est de replacer la vicitme dans la situation financière qui étiat la sienne avant l’accident.

4.Garantie corporelle du conducteur.
En cas de collision entre deux voitures, le conducteur fautif ne pourra obtenir une indemnisation que s'il a souscrit une Garantie corporelle du conducteur. Ainsi, l'indemnisation suivra les conditions du contrat.

5.Procédure et experts.
La victime doit signaler l’accident à son assureur rapidement. En cas de séquelles, une expertise médicale sera indispensable pour évaluer ses préjudices, conditionnant ainsi l’offre d’indemnisation.

Question 1

Victime d’une collision entre deux voitures, nous avons subi des dommages matériels (véhicule détruit) et corporels (fracture ouverte à la jambe, plaies multiples, rééducation en cours). On nous demande d’estimer nos dommages et intérêts et de transmettre nos comptes rendus et preuves. Faut-il se faire représenter par un avocat ?

Réponse d’un avocat.

Vous devez d’abord rassembler tous les documents prouvant vos préjudices : rapports médicaux, factures, justificatifs de frais (transports, soins, pertes de revenus), et évaluation de la valeur du véhicule avant l’accident. Transmettez ces documents à l’assureur.

Ensuite, l’estimation des dommages en présence de séquelles ne pourra se faire que grâce à une expertise médicale. Le médecin expert d’assurance procédera en effet à l’évaluation de vos séquelles. Par la suite, le rapport d’expertise servira de base au calcul de l’indemnisation. Si l’assureur propose une indemnisation, examinez-la avec soin. En cas de désaccord ou d’offre insuffisante, il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.

En effet, si vous conservez des séquelles de cette collision entre deux voitures, il est préférable de se faire assister d’un avocat et d’un médecin conseil de victime.

Remarques de l'Association concernant une collision entre deux voitures

En cas de collision entre deux voitures, un avocat accident de la route pourra défendre vos droits, négocier une meilleure indemnisation et vous accompagner en cas de procédure judiciaire. N"hsitez pas à prendre son contact dès le début de la procédure d'indemnisation.

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