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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident de voiture
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de voiture
1.Loi Badinter :
L'indemnisation d'un accident de voiture est encadré par la loi Badinter de 1985. Celle-ci garantit une indemnisation rapide et automatique des victimes d'accidents de la route, si elles sont passagers, piétons ou cyclistes, sauf en cas de faute inexcusable.
2.Responsabilité du conducteur :
Dans le cadre de la loi Badinter, le conducteur fautif peut voir son indemnisation réduite voire exclue en fonction de son degré de responsabilité dans l'accident.
3.Garantie Corporelle du Conducteur :
Cette assurance spécifique couvre les dommages corporels subis par le conducteur, s'il a commis une faute l'accident qui emêche une indemnisation en droit commun, ce qui n'est pas pris en charge par la loi Badinter.
4.Montant de l'indemnisation d'un accident de voiture :
L'indemnisation, tant dans le cadre de la loi Badinter que de la Garantie Corporelle du Conducteur, dépend de la gravité des blessures, des séquelles permanentes, et des pertes de gains subies (revenus, frais médicaux, etc.). Concernant la Garantie corporelle, l'indemnisation sera fonction des conditions du contrat.
5.Procédure d'indemnisation :
La victime doit déclarer l'accident à son assureur, qui fera évaluer les préjudices avant de faire une offre d'indemnisation. Celle-ci n'aura lieu qu'à partir de la consolidation et à la suite d'une expertise médicale. En cas de désaccord, un recours judiciaire peut être engagé.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident de voiture
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