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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les conclusions d’expertise médicale
Essentiel à retenir sur les conclusions d'expertise médicale
1.Déroulement de l’expertise médicale.
Les conclusions d'expertise médicale figurent dans un rapport d'expertise après un examen médical de vos séquelles. En générale, l'expertise médicale est nécessaire suite à un accident corporel. Qu'il s'agisse d'un accident de la route, accident de la vie ou accident médical. Elle est le préalable à l'indemnisation définitive du dommage corporel.
2.Évaluation des séquelles.
Un médecin expert examine la victime, analyse le dossier médical et interroge la personne sur son état de santé et l’évolution de ses blessures. L’expert détermine les séquelles physiques et psychologiques en se basant sur des critères médicaux, leur gravité et leur impact sur la vie quotidienne et professionnelle.
3.Contre-expertise médicale.
En cas de désaccord avec les conclusions d'expertise médicale, la victime peut demander une contre-expertise, une expertise contradictoire amiable. Elle implique la présence d'un autre médecin expert, en général un médecin conseil de victimes.
4.Rapport d’expertise.
Le ou les experts rédigent un rapport d'expertise médicale qui liste les postes de préjudice selon la Nomenclature Dintilhac. Il précise ainsi les séquelles, leur imputabilité à l’accident, les taux d’incapacité et les recommandations pour l’indemnisation.
5.Conséquences et indemnisation.
Les conclusions du rapport d'expertise servent de base ensuite à l’évaluation financière du préjudice. L'assurance fait une offre d'indemnisation à la victime ouvrant la possibilité d'une négociation avec l’assureur ou devant un tribunal.
Question 1 Contestation des conclusions d’expertise médicale suite à un accident de foot
J’ai eu un accident de foot en jouant avec un tiers, entraînant une lourde opération d’une luxation sterno claviculaire avec prélèvement d’un tendon dans l’avant bras.
Après une longue rééducation et plusieurs mois d’arrêt de travail, j’ai encore des séances de kine. Une expertise médicale a eu lieu, le médecin conseil de l’assurance a rendu un rapport d’expertise médicale. Je suis en désaccord avec les conclusions d’expertise médicale. Quels sont mes recours ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez en effet le droit de contester les conclusions de l’expertise médicale en cas de désaccord. D’abord, je vous conseille de prendre l’avis d’un médecin expert indépendant pour connaitre vos chances de majorer l’évaluation des préjudices. Ensuite, demandez à l’assureur une contre-expertise médicale. Cette expertise sera contradictoire, vous bénéficierez de l’assistance du médecin conseil de victime de votre choix.
Si l’assureur refuse, il faut vous adresser à un avocat en dommage corporel. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le tribunal pour demander une expertise judiciaire.
Question 2 Accident de la route, non consolidation et conclusions d’expertise médicale
Suite à un accident de la route, j’ai des séquelles à la cheville avec deux ligaments sectionnés. Le médecin expert a pourtant rendu des conclusions d’expertise médicale définitive dans son rapport. L’assureur adverse veut maintenant chiffrer mon indemnisation sur cette base. Ya t-il obligation d’accepter le chiffrage du préjudice corporel de l’assurance même si on souhaite contester les conclusions et la consolidation?
Réponse d’un avocat.
Non, il n’y a aucune obligation à accepter la proposition d’indemnisation de l’assurance. Vous pouvez en effet contester le rapport d’expertise médicale. Demandez d’abord une contre-expertise auprès de votre assureur. Toutefois, avant de solliciter la mise en place d’une expertise contradictoire, il est essentiel de vérifier si un nouvel examen médical sera de nature à revaloriser l’ensemble des préjudices. Quant à la consolidation, elle ne signifie pas guérison. ILa présence des séquelles ne traduit pas l’absence de consolidation.
Aussi, avant de reprendre le contact de l’assurance, consultez un avocat en accident de la route. Celui-ci saura vous orienter vers un médecin conseil qui vous donnera un avis. En cas de nouvelle expertise, pensez à rédiger une lettre de doléances que vosu présenterez le jour de l’examen médical.
Remarques de l'Association concernant les conclusions d'expertise médicale
Les conclusions d'expertise médicale les plus importantes sont celles qui font suite à la consolidation de l'état de santé. Avant cette étape, il n'est pas vraiment utile de les contester même en cas de désaccord. En effet, l'absence de consolidation signifie que l'état de santé est évolutif et une nouvelle expertise médicale aura lieu une fois la stabilisation acquise.