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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant porter plainte contre un hôpital
Essentiel à retenir sur porter plainte contre un hôpital
1.Porter plainte contre un hôpital :
Porter plainte contre un hôpital suite à une faute ou erreur médicale sert à faire connaître au Procureur de la République l'existence d'un délit ou d'un crime. Si une faute médicale grave a été commise (erreur de diagnostic, négligence, etc.), il est possible de porter plainte contre l'hôpital et le personnel soignant impliqué. Le dépôt de plainte se faire auprès d'un commissariat, une gendarmerie ou directement par courrier auprès du Procureur.
2.Démarche juridique :
Il est souvent conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit médical pour évaluer la situation et constituer un dossier médical solide avec des preuves (témoignages, rapports médicaux). En effet, porter plainte contre un hôpital pour obtenir une indemnisaiton n'a pas d'intérêt particulier. Il est préférable de saisir la CCI-CRCI. La loi Kouchner de 2002 favorise la voie amiable de réparation du préjudice suite à un accident médical.
3.Saisir la CRCI :
La Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI) peut être saisie pour obtenir une indemnisation en cas de préjudice grave (invalidité, séquelles lourdes) lié à une erreur médicale, sans avoir besoin de prouver l'existence d'une faute.
4. Conseil de l'Ordre des Médecins :
Il est possible de signaler un évènement médical indésirable ou le comportement inadéquat d'un médecin ou une situation dans un établissement hospitalier au Conseil de l'Ordre des médecins. Ceux-ci ont le pouvoir de décider une sanction disciplinaire.
5.Délai de prescription :
Les actions en justice doivent être engagées dans un délai de 10 ans pour la CRCI, et de 10 ans également pour les actions judiciaires classiques à partir de la date de consolidation du dommage.
Question 1 Comment porter plainte contre l’hôpital suite à une infection au genou ?
J’ai une infection au genou après une opération. Les médecins refusent de reconnaître le problème. La cicatrice est rouge, le genou est très chaud et douloureux depuis plusieurs mois. Je ne peux plus marcher. Quelles sont les démarches pour obtenir un diagnostic sérieux et porter plainte contre l’hôpital ?
Réponse d’un avocat :
Il faut d’abord consulter un autre médecin ou un spécialiste pour obtenir un deuxième avis médical et un diagnostic précis. Si l’infection est confirmée, vous pouvez engager la responsabilité de l’hôpital pour faute médicale. Conservez tous les documents médicaux, comptes rendus et preuves de votre état. Si besoin, il faut récupérer le dossier médical en faisant une demande à l’hôpital.
Ensuite, adressez-vous à un avocat en erreur médical. Il vous aidera à constituer un dossier solide pour donner suite à votre préjudice. Vous pouvez également saisir la CRCI pour obtenir une indemnisation. Porter plainte dans ce but n’a pas d’intérêt particulier, la saisine de la CCi est une démarche gratuite et amiable. Votre avocat vous orientera dans le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation.
Remarques de l'Association concernant porter plainte contre un hôpital
Voir sur le site principal AIVF Porter plainte contre un hôpital