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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le préjudice sexuel Nomenclature Dintilhac
Essentiel à retenir sur le préjudice sexuel Nomenclature Dintilhac
1.Préjudice sexuel (Nomenclature Dintilhac).
Le préjudice sexuel selon la nomenclature Dintilhac concerne l’atteinte aux fonctions sexuelles (troubles physiques ou psychologiques), la perte de libido et l’impossibilité de procréation. C'est un poste qui fait l'objet d'une indemnisation au titre des préjudices extra-patrimoniaux permanents.
2.Indemnisation après un accident corporel.
Suite à un accident corporel (accident de la circulation, de la vie, médical), la victime peut obtenir réparation de ses préjudices. C'est l'assurance du responsable ou via des fonds de garantie (ex. FGAO, ONIAM) qui prend en charge ce préjudice.
3.Expertise médicale.
L'expertise médicale est l'étape clé pour évaluer les séquelles et fixer les préjudices indemnisables.Le médecin expert détermine l’étendue des atteintes et leur impact sur la vie quotidienne et professionnelle.
4.Préjudices extra-patrimoniaux permanents.
Le préjudice sexuel selon la nomenclature Dintilhac fait partie des préjudies extra-patrimoniaux permanents. Ceux-ci englobent les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent ou AIPP, le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel, préjudice esthétique.
5.Consolidation.
La consolidation est le moment où l’état de la victime se stabilise, sans espoir d’amélioration significative. C’est à partir de la date de consolidation qu'il sera possible de faire le calcul de l'indemnisation finale, dont le préjudice sexuel.
Question 1 Indemnisation du préjudice sexuel et Nomenclature Dintilhac
Suite à une chute de 3,5 mètres, j’ai subi des fractures en L5. J’ai été en arrêt de travail plusieurs mois et je suis en mi-temps thérapeutique. Il n’y a pas encore de consolidation, je suis toujours en soin actuellement. Un pincement en L1 me cause des douleurs et une boiterie. Ma vie sociale, sexuelle et personnelle est très impactée. Quelle indemnisation puis-je espérer pour le préjudice sexuel selon la Nomenclature Dintilhac ?
Réponse d’un avocat.
L’indemnisation du préjudice sexuel dépend de l’évaluation médicale et de la gravité des séquelles. Ce préjudice inclut les troubles physiques affectant la sexualité, la perte de libido et les difficultés à procréer.
L’expertise médicale déterminera l’ampleur du dommage et son impact sur votre vie intime. L’indemnisation peut varier selon l’atteinte fonctionnelle, l’âge et la situation personnelle. Les montants peuvent aller de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon les cas.
Il est essentiel de bien documenter ce préjudice lors de l’expertise. Vous pouvez tout à fait rédiger une lettre de doléances à transmettre au médecin expert le jour de l’examen médical. Un avocat en dommage corporel pourra vous accompagner pour maximiser votre indemnisation. Nous vous conseillons également de vous rapprocher d’un médecin expert indépendant selon la gravité de vos séquelles.
Remarques de l'Association concernant le préjudice sexuel Nomenclature Dintilhac
Le préjudice sexuel dans la Nomenclature Dintilhac inclut ce poste parmi les préjudices permanents, c'est-à-dire, après la consolidation. Avant cela, il est possible de faire valoir un tel préjudice. Il sera ainsi inclus dans le deficit fonctionnel temporaire DFT.