Calculer le taux d’AIPP

Questions sur comment calculer le taux d’AIPP

Essentiel à retenir sur comment calculer le taux d'AIPP

1.Consolidation.
Pour calculer le taux d'AIPP, il faut attendre la consolidation. C'est en effet le moment où l’état de santé de la victime se stabilise, sans espoir d’amélioration ou d’aggravation significative. C’est à partir de cette date que le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) est évalué.

2.Expertise médicale.
L'assurance désigne un médecin expert qui examine la victime et détermine ainsi le taux d’AIPP en fonction des séquelles définitives. Il s’appuie sur un barème indicatif, le barème du Concours médical et prend en compte l’impact des blessures sur la vie quotidienne.

3.Calcul du taux d’AIPP.
Le taux d'AIPP s'exprime en pourcentage et reflète la gravité des séquelles. On l'appelle également deficit fonctionnel permanent DFP. Il fait partie des préjudices extra-patrimoniaux permanents avec le préjudice d'agrément, préjudice esthétique, préjudice sexuel etc.

4.Indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux.
Le taux d’AIPP permet de chiffrer l’indemnisation des souffrances permanentes, de la perte de qualité de vie et de l’atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le montant se détermine généralement selon des référentiels d’indemnisation, tel le référentiel Mornet et peut varier selon les juridictions.

5.Négociation et recours.
Le calcul du taux d'AIPP peut faire l'objet de contestation. En effet, la victime peut demander une contre-expertise et, si nécessaire, saisir le tribunal compétent en cas de désaccord. Il est tout à fait possible de même de contester l'offre d'indemnisation de l'assurance et demander une indemnisation plus conforme au préjudice.

Question 1 Indemnisation de la perte d’un oeil et calcul du taux d’AIPP

À la suite d’un accident domestique, j’ai perdu l’usage d’un œil. Ai-je droit à une indemnisation ? Comment cela fonctionne-t-il ? J’ai entendu parler qu’une expertise médicale serait nécessaire pour calculer le taux d’AIPP. Comment calcule-t-on l’AIPP pour une perte d’un oeil ?

Réponse d’un avocat.

En effet, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Tout dépend des circonstances de l’accident. S’il existe un tiers responsable ou s’il s’agit d’un accident seul. Et dans ces conditions, il faut avoir une Garantie accident de la vie pour prétendre à la réparation de votre préjudice. Ensuite, le calcul du taux d’AIPP sera fonction des modalités et conditions d’indemnisation de votre contrat. Je vous invite donc à en prendre connaissance de manière précise.

Une expertise médicale sera indispensable. Un médecin évaluera vos séquelles et fixera un taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique). Pour la perte totale d’un œil, ce taux varie généralement entre 20 % et 25 %, selon l’impact sur votre quotidien et d’éventuelles complications. En droit commun, le calcul de l’indemnisation finale tiendra également compte d’autres paramètres. Par exemple, le retentissement professionnel, les heures d’assistance de tierce personne etc.

Ensuite, l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs :

• Le contrat d’assurance souscrit et les garanties prévues.
• L’évaluation médicale et les barèmes d’indemnisation.
• La négociation avec l’assureur ou une action en justice si nécessaire.

Si une faute d’un tiers est impliquée, vous pouvez engager sa responsabilité pour obtenir réparation. Vous avez aussi la possibilité de contester une offre insuffisante et de demander une contre-expertise.

Remarques de l'Association sur comment calculer le taux d'AIPP

Pour calculer le taux d'AIPP en cas de dommages corporels graves, il est préférable de solliciter l'aide d'un avocat de victimes compétent en réparation du dommage corporel. Il saura en outre diriger la victime vers un médecin expert indépendant pour l'assistance lors de l'expertise médicale de consolidation.