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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une amputation trans-fémorale
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une amputation trans-fémorale
1.Type d'accident :
L'indemnisation d'une amputation trans-fémorale (au-dessus du genou) dépend des circonstances de l'accident. L'indemnisation varie selon qu'il s'agit d'un accident de la route ou d'un accident de la vie. Pour un accident de la route, la loi Badinter s'applique en cas d'implication d'un tiers fautif. Dans le cas d'un accident de la vie, cela peut dépendre d'une Garantie accident de la vie ou de la responsabilité d'un tiers.
2.Réparation du préjudice corporel :
L'indemnisation vise à compenser le préjudice corporel, les répercussions sur la vie personnelle et professionnelle, préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Des barèmes (Référentiel Mornet par exemple) sont utilisés pour calculer le taux d'AIPP, les souffrances endurées, préjudice d'agrément etc, influençant le montant des indemnisations.
3.Prothèses :
Les frais liés à l'acquisition, à l'entretien et au renouvellement des prothèses sont pris en charge, car elles sont essentielles pour améliorer l'autonomie de la personne amputée. Il existe différents types de prothèses, et leurs coûts peuvent être élevés, ce qui est peut être pris en compte dans l'indemnisation en fonction du cadre d'indemnisation (contractuel ou droit commun).
4. Grand handicap :
L'amputation trans-fémorale est considérée comme un handicap lourd, ce qui nécessite àdes aides spécifiques comme l'assistance d'une tierce personne pour les actes quotidiens, l'aménagement du domicile, ainsi que la prise en charge des frais de soins à long terme, dépenses de santé futures.
5.Indemnisation en droit commun :
L'indemnisation en droiti commun doit couvrir non seulement les préjudices économiques (perte de revenus, frais médicaux, adaptation de logement) mais aussi les préjudices non-économiques (préjudice esthétique, sexuel etc). Chaque cas est évalué individuellement en fonction des circonstances de l'accident et de la situation personnelle de la victime.
Question 1 Indemnisation de mon amputation trans-fémorale sui te à un accident de piéton
J’ai été percutée alors que j’étais piéton sur un trottoir par une voiture dont le conducteur avait perdu le contrôle. J’ai subi une amputation transfémorale. Je vais bientôt recevoir mon certificat de consolidation et entamer le processus d’indemnisation. À quelle indemnisation puis-je prétendre ? Merci pour votre réponse. »
Réponse de l’avocat :
Vous avez droit à une indemnisation complète, car vous êtes victime d’un accident de la route en tant que piétonne. La loi Badinter protège particulièrement les usagers vulnérables, piétons, cyclistes, passagers. Le conducteur du véhicule est responsable, même en cas de perte de contrôle. L’indemnisation couvrira plusieurs préjudices :
- Préjudice corporel : Il prendra en compte la douleur subie, la perte fonctionnelle liée à l’amputation, et l’impact sur votre qualité de vie.
- Frais médicaux et prothèse : L’achat, l’entretien et le remplacement de votre prothèse seront indemnisés en tant que dépenses de soins actuels et dépenses de soins futurs, c’est-à-dire pour tout le reste de la vie.
- Préjudice économique : L’indemnisation inclura la perte de revenus, PGPA et PGPF, l’incidence professionnelle s’il y a lieu ainsi que les dépenses liées à l’adaptation de votre logement ou véhicule.
Chaque élément fait l’objet d’une évaluation après la consolidation, en fonction de votre situation médicale et personnelle. Il est important de se faire assister d’un médecin conseil et d’un avocat de victimes afin de préparer au mieux les opérations d’expertises médicales.
Question 2 Aggravation après indemnisation d’une amputation trans-fémorale
Après un accident de la route à l’âge de 17 ans, j’ai subi une amputation trans-fémorale gauche après par la faute d’un chauffard alors que je roulais en scooter. Aujourd’hui âgé de 58 ans, j’ai dû prendre ma retraite en partie à cause de problèmes physiques. Je souffre de douleurs accrues (dorsales, lumbagos, douleurs fantômes et autres liées à l’accident). Je souhaite rouvrir mon dossier pour obtenir une nouvelle indemnisation. Est-il possible de lancer une nouvelle procédure ?
Réponse de l’avocat :
Il est possible de rouvrir votre dossier si vous pouvez prouver une aggravation de votre état de santé, même des années après l’accident. Les douleurs que vous décrivez, en particulier les lumbagos, douleurs fantômes et autres séquelles, peuvent constituer une aggravation justifiant une nouvelle indemnisation.
Un médecin expert d’assurances évaluera l’évolution de vos blessures et leur impact sur votre quotidien. Si l’aggravation est reconnue, vous pourrez obtenir une indemnisation complémentaire. Il est par ailleurs tout à fait pertinent de faire appel à un avocat accident de la route qui soit bien au fait de la prise en charge du grand handicap.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une amputation trans-fémorale
L'indemnisation d'une amputation trans-fémorale doit inclure les frais à long terme, frais d'appareillage de prothèse, dépenses de soins futurs, assistance tierce personne viagère, logement et véhicule adaptés etc. Autant de dispositifs qui doivent faire l'objet d'une évaluation précise pour préparer l'expertise médicale de consolidation et permettre la juste indemnisaiton du préjudice relevant du grand handicap.