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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la déclaration d’un accident de sport
Essentiel à retenir sur la déclaration d'un accident de sport
1. Déclaration rapide à l’organisme sportif.
La déclaration d'un accident de sport doit avoir lieu dans les 5 jours à l’organisme ou club sportif concerné (fédération, ligue, association). Utilisez le formulaire prévu par la licence sportive ou par l'assurance du club. Joignez un certificat médical initial détaillé.
2. Vérification des garanties d'assurance.
Un licencié est en général couvert par une assurance fédérale de base (responsabilité civile et garantie accident corporel). Si l'accident de sport se produit au cours d'un entraînement ou d'une compétition, c'est l'assurance du club ou de l'association sportive qui aura la charge de la réparation du préjudice. En effet, ceux-ci ont l'obligation de sécurité de moyen.
3. Présence ou non d’un tiers responsable.
S’il existe un tiers identifié responsable (autre sportif, encadrant, organisateur, matériel défectueux), il est possible d’engager sa responsabilité civile et de demander une indemnisation intégrale. À défaut de tiers, la prise en charge repose sur la garantie accident corporel (personnelle ou souscrite via la licence).
4. Recours à la Garantie des Accidents de la Vie (GAV).
En l’absence de tiers responsable, ou en cas de dommage corporel important, l’assuré peut activer l'indemnisation GAV personnelle. Cette garantie indemnise les préjudices physiques et moraux (AIPP, souffrances endurées, préjudice professionnel…) selon le contrat.
5. Indemnisation et procédure.
Après la déclaration de l'accident de sport, l’indemnisation dépendra de plusieurs facteurs. Soit de l'assurance d'un tiers, soit de la Garantie accident de la vie, du contrat d’assurance (seuil d'intervention d'AIPP, pladonds etc). Elle dépendra également des conclusions médicales après consolidation par le médecin expert d'assurances.
Question 1 A quel moment et à qui faire la déclaration d’un accident de sport ?
J’ai eu un accident lors d’un entraînement de football organisé par mon club affilié à la fédération. Pendant un exercice de contact, un autre joueur m’a violemment percutée alors que l’entraîneur venait de donner le signal de reprise. Je suis tombée sur le côté, la cheville gauche s’est complètement retournée.
Les pompiers m’ont transportée aux urgences. Verdict : fracture bimalléolaire avec arrachement ligamentaire. J’ai subi une opération (pose de plaques et vis), puis 3 mois d’immobilisation. Je suis encore en arrêt de travail, avec des douleurs persistantes et un appui difficile. La rééducation est longue, et le chirurgien parle d’un risque de raideur articulaire définitive.
L’autre joueur ne l’a pas fait exprès, mais il est intervenu de façon brutale alors que je n’étais pas prête. L’accident a été inscrit sur le registre du club.
Comment s’effectue la déclaration d’un accident de sport ? Quelle assurance prendra en charge les séquelles ? Puis-je avoir une indemnisation même si aucun tiers n’est fautif clairement ?
Réponse d’un avocat.
Vous avez été victime d’un accident corporel lors d’un entraînement dans votre club de foot. Ce type d’accident, survenu lors d’une activité organisée par une association sportive, doit faire l’objet d’une déclaration rapide auprès de l’assurance du club ou de la fédération.
1. Déclaration à l’organisme sportif
Vous devez transmettre un formulaire de déclaration d’accident à la fédération ou à l’assureur de votre licence. Le club doit compléter ce formulaire. Lors de l’a déclaration de l’accident de sport, vous devez y joindre également le certificat médical initial remis aux urgences. Conservez aussi une copie du rapport interne du club mentionnant l’accident. De façon générale, constituez votre dossier médical progressivement. l’ensemble des pièces sera nécessaire lors de l’expertise médicale.
3. Garantie accident de la vie
Dans l’hypothèse où il n’y aurait pas eu de tiers responsable, c’est à la Garantie accident de la vie qu’il faut faire la déclaration de l’accident de sport. Toutefois, cela ne semble pas être le cas vous concernant.
5. Évaluation du préjudice
Ainsi, à la fin de vos soins, un médecin fixera la date de consolidation. Il évaluera vos séquelles et déterminera un taux de DFP. Ce taux conditionne le montant de l’indemnisation de même que l’ensemble des autres postes de préjudices indemnisables.
Remarques de l'Association concernant la déclaration d'un accident de sport
La déclaration d'un accident de sport doit se faire rapidement, elle dépend des circonstances de l'accident, s'il y a présence d'un tiers ou non. L'existence de dommages corporels graves doit inciter à choisir un avocat spécialiste du dommage corporel.