Grave accident de la route

Questions concernant un grave accident de la route

Essentiel à retenir sur un grave accident de la route

1.Grave accident de la route.
Le grave accident de la route, signifie des blessures sévères, entrainant possiblement un handicap permanent, handicap moteur et parfoi smême un grand handicap (tétraplégie, paraplégie, troubles moteurs sévères, traumatisme crânien etc.). Il peut concerner un conducteur, un passager, un piéton ou un cycliste.

2.Indemnisation du préjudice.
La victime a droit à une indemnisation couvrant l'ensemble des dommages corporels, matériels et moraux. L’assurance du responsable prend en charge les frais selon les règles en vigueur.

3.Loi Badinter (1985).
La loi Badinter loi facilite l’indemnisation des victimes d’accidents de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur. Les victimes non conductrices ont droit à la réparation intégrale du préjudice sauf en cas de faute inexcusable (ce qui est très rare).

4.Grand handicap et AIPP.
Une atteinte permanente grave (ex. : tétraplégie, traumatisme crânien sévère) entraîne une indemnisation spécifique. En effet, l'état de santé de la victime nécessite souvent un dispositif spécifique capable de prendre en charge le grand handicap. Tant au quotidien sur un plan pratique que dans la gestion de la procédure en indemnisation. 

5.Expertise médicale.
Un médecin expert d'assurances évalue les préjudices de la victime pour fixer les préjudices et notamment, le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique). Celui-ci mesure le degré des séquelles permanentes en pourcentage à partir de la consolidation. en cas de grave accident de la route, l'AIPP est souvent élevé.

Question 1 Grave accident de la route en tant que piéton

Mon enfant de 11 ans a été victime d’un grave accident de la route. En effet, une voiture l’a percuté à la sortie de son école. Il a subi une double fracture ouverte tibia-péroné et a été opéré en urgence. Après une hospitalisation d’une semaine, il est en clinique pour un suivi médical de six semaines. Nous voulons porter plainte contre le conducteur et savoir comment fonctionne l’indemnisation.

Réponse de l’avocat.

Votre enfant, en tant que piéton, bénéficie de la protection de la loi Badinter. Cette loi impose à l’assureur du conducteur responsable d’indemniser intégralement les préjudices, sauf faute inexcusable de la victime, ce qui n’est pas le cas ici.

Vous pouvez porter plainte pour engager la responsabilité pénale du conducteur, notamment s’il a commis une faute (excès de vitesse, non-respect des règles de priorité, etc.). Toutefois, en tant qu’usager vulnérable, le préjudice de votre enfant sera total, dépôt de plainte ou pas.

L’indemnisation couvre plusieurs postes de préjudice : soins médicaux, souffrances endurées, séquelles éventuelles, retentissement scolaire et moral. Un médecin expert évaluera ces éléments. Dans cette attente, l’assurance doit verser une provision dans les 8 mois suivant l’accident. Ensuite, l’indemnisation définitive interviendra après consolidation de l’état de santé de votre enfant.

Remarques de l'Association concernant un grave accident de la route

Un grave accident de la route doit inciter à consulter un avocat en dommage corporel. Celui-ci en effet pourra assister la victime tout au long de la procédure. En outre, c'est aussi lui qui orientera vers un médecin expert indépendant présent lors des opérations d'expertise médicale.  

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