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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation d’accident de la route
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'accident de la route
1.La loi Badinter (1985) :
Le montant d'indemnisation d'un accident de la route varie selon plusieurs paramètres. La loi Badinter protège les victimes d'accidents de la route en leur assurant une indemnisation, sauf si elles ont commis une faute inexcusable. Les passagers, piétons, et cyclistes sont automatiquement indemnisés. Ce sont des usagers vulnérables. Les conducteurs peuvent voir leur indemnisation réduite en fonction de leur faute.
2.Garantie corporelle du conducteur :
Cette assurance facultative permet aux conducteurs d'être indemnisés pour leurs dommages corporels s'ils sont responsables d'une faute lors d'un accident de al route. Sans la Garantie corporelle, un conducteur fautif ne peut pas prétendre à une indemnisation pour ses blessures.
3.Critères de calcul de l'indemnisation :
L'indemnisation prend en compte plusieurs critères comme la gravité des blessures et celle des séquelles, les frais médicaux, la perte de revenus, le préjudice d'agrément, l'AIPP, les souffrances endurées etc, et les éventuels besoins d'adaptation du logement ou du véhicule. Une expertise médicale est souvent nécessaire pour évaluer ces éléments.
4.Rôle de l'assurance :
L'indemnisation peut être versée soit par l'assurance du responsable de l'accident dans le cadre de la loi Badinter, soit par l'assurance la Garantie corporelle du conducteur. En cas de conducteur non responsable, son assurance se retourne contre celle du responsable.
5.Délai d'indemnisation :
La loi Badinter impose un délai maximal de 8 mois pour proposer une indemnisation à la victime après la déclaration de l'accident. en cas d'offre insuffisante, la victime peut engager des actions en justice pour obtenir un montant plus élevé
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'accident de la route
Voir sur le site principal AIVF Montant indemnisation accident de la route