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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le calcul du préjudice corporel et indemnisation
Essentiel à retenir sur le calcul du préjudice corporel et indemnisation
1.Évaluation médicale :
Avant tout calcul du préjudice corporel et son indemnisation, un médecin expert évalue les séquelles physiques, psychologiques et sociales de la victime. Cette évaluation détermine le taux d'incapacité permanente AIPP ou DFP ainsi que l'ensemble du préjudice. Le rapport d'expertise médicale reprend les préjudices tels que présentés dans la Nomenclature Dintilhac.
2.Barème indicatif :
Le calcul du préjudice corporel pour l'indemnisation s'appuie sur un barème indicatif, qui propose des montants pour chaque poste de préjudice. Ce barème n'est pas obligatoire mais sert de référence pour fixer l'indemnisation finale.
3.Préjudice patrimoniaux et extra-patrimoniaux:
L'indemnisation prend en compte l'ensemble du préjudice lorsqu'il s'agit d'une réparation intégrale. Ainsi, à titre d'exemple, les pertes de gains actuels et futurs, les dépenses de santé actuelles et futures, assistance tierce personne, préjudice esthétique, d'agrément etc...
4.Barèmes indicatifs :
Il existe une multitude de barèmes selon les accidents. Référentiel Mornet, barème des assurances, barème de l'ONIAM. Ils n'ont absolument aucun caractère obligatoire.
5.Recours juridique :
En cas de désaccord avec une offre d'indemnisation, la victime peut engager un recours pour contester l'évaluation ou l'indemnisation proposée. Le juge peut alors fixer un montant différent de celui du barème indicatif en fonction des spécificités du cas. Il est judicieux avant cela de se faire assister d'un avocat afin d'obtenir les renseignements utiles à une telle entreprise.
Question 1 Accident de moto de mon conjoint et calcul du préjudice corporel et indemnisation
Mon conjoint a eu un accident de moto. Un conducteur sous l’emprise de stupéfiants et d’alcool, sans contrôle technique ni assurance, l’a percuté. Il a ensuite perdu son bras gauche et souffre désormais de plusieurs fractures graves. Il est toujours à l’hôpital. Nous avons demandé une expertise médicale après son procès-verbal avec les forces de l’ordre. Le conducteur responsable est seulement sous contrôle judiciaire. Comment se passe donc le calcul du préjudice corporel et l’indemnisation suivante ?
Réponse d’un avocat :
L’évaluation du préjudice corporel passe par plusieurs étapes. Toutefois il ne peut y avoir de calcul d’indemnsation finale qu’après la consolidation. Ainsi, l’expertise médicale la plus importante a lieu quand l’état de santé se stabilise. L’expertise en effet sert à déterminer l’ampleur des séquelles et leurs conséquences sur la vie quotidienne.
L’indemnisation repose salors ur plusieurs critères :
- Déficit fonctionnel permanent DFP et temporaire
- Souffrances endurées
- Préjudice esthétique et d’agrément
- Perte de revenus et incidence professionnelle
- Besoins en tierce personne, adaptation du logement, du véhicule etc
L’absence d’assurance du responsable ouvre droit à une indemnisation via le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires). L’intervention médecin expert indépendant et d’un avocat sont en effet des atouts indéniables pour maximiser l’indemnisation. D’autant plus que votre conjoint nécessite un dispositif en adéquation avec le handicap moteur qui est le sien.
Remarques de l'Association concernant le calcul du préjudice corporel et indemnisation
Le calcul du préjudice corporel pour l'indemnisation relèvent de compétences spécifiques. C'est pourquoi, en cas de séquelles imoprtantes, il est préférable de faire appel à un avocat de victimes dés le début de la procédure.