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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le calcul du préjudice corporel et indemnisation
Essentiel à retenir sur le calcul du préjudice corporel et indemnisation
1.Évaluation médicale :
Avant tout calcul du préjudice corporel et son indemnisation, un médecin expert évalue les séquelles physiques, psychologiques et sociales de la victime. Cette évaluation détermine le taux d'incapacité permanente AIPP ou DFP ainsi que l'ensemble du préjudice. Le rapport d'expertise médicale reprend les préjudices tels que présentés dans la Nomenclature Dintilhac.
2.Barème indicatif :
Le calcul du préjudice corporel pour l'indemnisation s'appuie sur un barème indicatif, qui propose des montants pour chaque poste de préjudice. Ce barème n'est pas obligatoire mais sert de référence pour fixer l'indemnisation finale.
3.Préjudice patrimoniaux et extra-patrimoniaux:
L'indemnisation prend en compte l'ensemble du préjudice lorsqu'il s'agit d'une réparation intégrale. Ainsi, à titre d'exemple, les pertes de gains actuels et futurs, les dépenses de santé actuelles et futures, assistance tierce personne, préjudice esthétique, d'agrément etc...
4.Barèmes indicatifs :
Il existe une multitude de barèmes selon les accidents. Référentiel Mornet, barème des assurances, barème de l'ONIAM. Ils n'ont absolument aucun caractère obligatoire.
5.Recours juridique :
En cas de désaccord avec une offre d'indemnisation, la victime peut engager un recours pour contester l'évaluation ou l'indemnisation proposée. Le juge peut alors fixer un montant différent de celui du barème indicatif en fonction des spécificités du cas. Il est judicieux avant cela de se faire assister d'un avocat afin d'obtenir les renseignements utiles à une telle entreprise.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le calcul du préjudice corporel et indemnisation