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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant ce qu’est un aléa thérapeutique
Essentiel à retenir sur ce qu'est un aléa thérapeutique
1.Qu'est-ce que l'aléa thérapeutique ?
L'aléa thérapeutique désigne un dommage corporel résultant d'un acte médical, sans qu'il y ait faute du praticien ou de l'établissement de santé. Il survient de manière imprévisible, même si les soins ont été réalisés correctement
2.Comment survient l'aléa thérapeutique ?
Il survient généralement à cause de réactions inattendues du corps ou de complications imprévues liées à un traitement ou à une intervention médicale, malgré le respect des bonnes pratiques.
3.Complications possibles de l'aléa thérapeutique
Les complications peuvent inclure des effets secondaires graves, des séquelles durables, voire le décès du patient, sans que ces issues puissent être anticipées ou évitées par les professionnels de santé.
4.Indemnisation de l'aléa thérapeutique
Pour être indemnisé, la victime doit prouver que le dommage est grave (invalidité permanente ≥ 24 %) et que le risque ne pouvait pas être détecté. La demande est soumise à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), qui évalue le cas et oriente vers l'ONIAM pour une indemnisation.
5.Reconnaissance et loi Kouchner
La loi Kouchner de 2002 a instauré un cadre légal pour la reconnaissance et l’indemnisation de l'aléa thérapeutique. La CCI examine les demandes et l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) prend en charge l’indemnisation lorsque les critères sont remplis.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant ce qu'est un aléa thérapetique