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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant ce qu’est un aléa thérapeutique
Essentiel à retenir sur ce qu'est un aléa thérapeutique
1.Qu'est-ce que l'aléa thérapeutique ?
L'aléa thérapeutique désigne un dommage corporel résultant d'un acte médical, sans qu'il y ait faute du praticien ou de l'établissement de santé. Il survient de manière imprévisible, même si les soins ont été réalisés correctement
2.Comment survient l'aléa thérapeutique ?
Il survient généralement à cause de réactions inattendues du corps ou de complications imprévues liées à un traitement ou à une intervention médicale, malgré le respect des bonnes pratiques.
3.Complications possibles de l'aléa thérapeutique
Les complications peuvent inclure des effets secondaires graves, des séquelles durables, voire le décès du patient, sans que ces issues puissent être anticipées ou évitées par les professionnels de santé.
4.Indemnisation de l'aléa thérapeutique
Pour être indemnisé, la victime doit prouver que le dommage est grave (AIPP ≥ 24 %) et que le risque ne pouvait pas être détecté. La demande est soumise à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), qui évalue le cas et oriente vers l'ONIAM pour une indemnisation.
5.Reconnaissance et loi Kouchner
La loi Kouchner de 2002 a instauré un cadre légal pour la reconnaissance et l’indemnisation de l'aléa thérapeutique. La CCI examine les demandes et l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) prend en charge l’indemnisation lorsque les critères sont remplis.
Question 1 Qu’est-ce qu’un aléa thérapeutique ? Quelles conditions pour une indemnisation ?
Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois après une opération des vertèbres. Cela concerne les vertèbres C4 et C. Je souffre toujours et ne peux plus lever le bras. Mon métier de soignante exige de porter des charges, mais je ne peux plus le faire. Je dépends de l’aide de ma famille pour le quotidien. Comment savoir si une erreur chirurgicale a eu lieu ou s’il s’agit d’un accident médical non fautif ? Qu’est-ce qu’un aléa thérapeutique ?
Réponse d’un avocat.
Pour déterminer s’il y a eu une erreur chirurgicale, il faut analyser votre dossier médical. Un médecin expert indépendant peut évaluer si le chirurgien a commis une faute. Si le dossier démontre l’existence d’une faute médicale, vous pouvez engager la responsabilité du professionnel ou de l’établissement.
En l’absence d’erreur médicale, il peut être question d’un accident médical non fautif. qu’est-ce qu’un aléa thérapeutique ? Il s’agit d’un événement imprévisible, anormal lié aux soins, sans erreur du praticien. Dans ce cas, vous pouvez demander une indemnisation auprès de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux). Il faut auparavant passer par la commission CCI de votre région.
La saisine de la commission CCI CRCI est entièrement gratuite. Il faut avoir accès au dossier médical dans sa totalité. ensuite, remplir un formulaire CCI ONIAM directement téléchargeable sur le site internet. Adresser enfin l’ensemble à la CCI régionale.
Un avocat en droit médical peut vous accompagner pour constituer votre dossier et défendre vos droits.
Remarques de l'Association concernant ce qu'est un aléa thérapetique
Qu'est-ce qu'un aléa thérapeutique ? qu'est-ce qui le distingue de la faute médicale ? Et quel retentissement sur la procédure en indemnisation ? Autant de questions qu'il est judicieux de discuter avec un avocat de victimes et un médecin conseil. Un premier examen du dossier médical permettra de savoir quelle démarche initier pour obtenir réparation.