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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de moto avec tiers
Essentiel à retenir sur l'accident de moto avec tiers
1.Présence d’un tiers identifié.
En cas d'accident de moto avec tiers, soit un autre véhicule à moteur (voiture, moto…), la responsabilité de ce tiers peut être engagée. Le motard victime a alors droit à une indemnisation complète de ses préjudices. En cas d'accident avec tiers autre qu'un véhicule terrestre à moteur, soit un piéton, un cycliste, l'assurance du motard indemnise automatiquement la victime en tant qu'usager vulnérable de la route.
2.Application de la loi Badinter (1985).
La loi Badinter protège les victimes d’accidents de la circulation impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur. Elle impose une réparation rapide, sauf si en cas de faute de nature à exclure ou réduire un droit à indemnisation.
3.Réparation intégrale du préjudice.
L’assureur du tiers responsable doit indemniser tous les dommages subis (corporels, matériels, économiques, moraux) sans plafonnement, selon le principe de la réparation intégrale.
4.Garantie du conducteur (facultative mais essentielle).
En cas d'accident de moto seul ou faute excluant un droit à indemnisation, la garantie du conducteur est indispensable pour obtenir la réparation de son préjudice. Celle-ci dépendra donc des conditions que prévoit le contrat.
5.Procédure d’expertise médicale.
L'indemnisation d'un accident de moto avec tiers nécessite une expertise médicale afin d'évaluer les séquelles et déterminer le montant des indemnisations (DFP, souffrances endurées, préjudices professionnels, etc.).
Question 1 Indemnisation du préjudice corporel suite à un accident de moto avec tiers
Je vous contacte concernant un accident de moto impliquant mon frère. Alors qu’il passait au feu vert, un automobiliste a brûlé le feu rouge et l’a percuté. Le choc a été violent. Mon frère a subi des lésions importantes au bras gauche, nécessitant une intervention médicale en urgence. Il rentrait du travail au moment des faits. C’est la première fois qu’un tel accident se produit dans notre famille. Nous aimerions connaître ses droits et les points de vigilance pour obtenir une indemnisation complète de l’accident de moto avec tiers.
Réponse d’un avocat.
L’accident de moto avec tiers est encadré par la loi Badinter. Cette loi facilite l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation quand implication d’un véhicule terrestre à moteur. Le tiers responsable a grillé un feu rouge. Sa faute engage donc pleinement sa responsabilité si elle a participé à la survenue de l’accident comme il semble que ce soit le cas.
En conséquence, votre frère a droit à la réparation intégrale de ses préjudices. Cela comprend l’ensemble des séquelles et leur retentissement sur la vie quotidienne et professionnelles. Pertes de revenus, souffrances endurées, ITT, DFP, dépenses de santé, préjudice d’agrément, tierce personne etc
Ainsi, l’assureur de l’automobiliste doit vous adresser un questionnaire Badinter dans les 6 semaines suivant l’accident. Profitez pour réunir les pièces justificatives en lien avec l’accident et notamment le dossier médical. Dans l’attente de la consolidation et l’indemnisation définitive, vous percevrez des provisions. En effet, l’assureur adverse doit vous adresser une quittance provisionnelle dans les 8 mois qui viennent.
Enfin, l’expertise médicale permettra d’évaluer l’ensemble des postes de préjudice donnant lieu à réparation. Attention à ne pas signer d’offre d’indemnisation sans conseil juridique. Ces offres sont souvent sous-évaluées. Il peut être utile de se faire accompagner par un avocat ou un médecin-conseil en dommage corporel.
Remarques de l'Association concernant l'accident de moto avec tiers
L'indemnisation d'un accident de moto avec tiers nécessite l'asistance d'un avocat de victimes en cas de dommages corporels graves. En effet, celui-ci pourra procéder au chiffrage du préjudice et au calcul de l'indemnisation finale. Et enfin, négocier l'offre d'indemnisation directement avec l'assurance adverse.