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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’Indemnisation du préjudice sexuel
Essentiel à retenir sur l'Indemnisation du préjudice sexuel
1.Définition du préjudice sexuel :
Le préjudice sexuel est un dommage résultant d'un accident corporel, affectant la vie sexuelle de la victime. Il englobe la perte de capacité à avoir des relations sexuelles, la diminution du plaisir, de la libido ainsi que les impacts psychologiques liés à ces modifications. Dans la Nomenclature Dintilhac, il figure parmi les préjudices extra-patrimoniaux.
2.Types de dommages :
Les dommages liés au préjudice sexuel incluent la perte de la fonction sexuelle (impotence, stérilité), la réduction du plaisir sexuel (dysfonctionnements), ainsi que l'atteinte à l'image corporelle et les troubles psychologiques associés et le retentissement sur la relation de couple (dépression, anxiété).
3.Expertise médicale :
L'évaluation du préjudice sexuel nécessite une expertise médicale au moment de la consolidation. Un expert examine l'impact physique et psychologique de l'accident sur la sexualité de la victime, en tenant compte des séquelles permanentes et de l'impact sur la vie intime.
4.Montant d'indemnisation :
En droit commun, l'indemnisation du préjudice sexuel est calculée en fonction de la gravité du dommage, des répercussions sur la vie de la victime, et de son âge. Les montants varient considérablement, selon les cas et les décisions judiciaires, il prend en compte le contexte, le vécu et le retentissement subjectif sur la personne.
5.Jurisprudence et évolution :
La jurisprudence a évolué pour reconnaître l'autonomie du préjudice sexuel par rapport aux autres préjudices. Les tribunaux prennent de plus en plus en compte l'impact spécifique sur la vie sexuelle dans le calcul des indemnisations. Dans les cas où le préjudice sexuel atteint tous les aspects de la fonction sexuelle chez un sujet, il peut atteindre 80 000€. Il sera également possible de retenir un préjudice moral pour le compagnon ou compagne de la victime.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'Indemnisation du préjudice sexuel
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