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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions sur l’indemnisation des frais d’obsèques suite au décès accidentel d’un proche
Essentiel à retenir sur l'indemnisation des frais d'obsèques
1. Prise en charge de l'indemnisation des frais d'obsèqyes par l'assurance.
En cas de décès accidentel, les assurances (asurances d'un tiers, Garantie accidents de la vie, Garantie corporelle du conducteur etc.) peuvent couvrir les frais d'obsèques. Il est important de vérifier les termes du contrat d'assurance souscrit par le défunt.
2.Intervention de la Sécurité sociale.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné le décès, la Sécurité sociale peut verser une indemnité de frais funéraires aux ayants droit. Cette indemnité est généralement plafonnée. Certaines communes ou départements proposent des aides financières pour les obsèques, sous conditions de ressources. Il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie ou du conseil départemental.
3.Indemnisation loi Badinter.
Dans le cadre d'un accident de la route loi Badinter, les frais d'obsèques sont intégralement remboursés aux ayants droit.
4.Limites de prise en charge des frais d'obsèques.
Les frais de sépulture, service funéraires, fleurs et couronnes, caveau mais uniquement des frais raisonnables et liés au décès. Les monuments funéraires extravagants feront l'objet d'un refus de la part des assurances. Par ailleurs, il y a obligation de fournir les factures correspondantes.
5.Avocat.
En cas de décès accidentel d'un proche, en plus des frais d'obsèques, il faut envisager l'indemnisation d'un préjudice moral et éventuellement un préjudice économique. Le plus simple est de prendre le contact d'un avocat qui indiquera comment obtenir une valorisation de l'ensemble de l'offre d'indemnisation aux ayants droit.
Question 1 Demande de remboursement des frais d’obsèques suite au décès de mon grand-père en tant que piéton renversé
Mon grand-père est décédé d’un accident de la route. Une voiture l’a percuté alors qu’il traversait. L’assurance nous fait une offre d’indemnisation concernant le préjudice d’affection. Qu’en est-il des frais d’obsèques ?
Réponse d’un avocat :
En effet, en tant qu’ayant droit de votre grand-père, piéton renversé, vous allez recevoir une indemnisation au titre d’un préjudice d’affection. Les frais d’obsèques ainsi que l’ensemble des frais engendrés par le décès feront l’objet d’un remboursement intégral sur présentation des justificatifs. Et s’ils ne font pas l’objet d’une prise en charge par ailleurs.