Accident piéton scooter

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

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Questions concernant l’accident piéton scooter

Essentiel à retenir sur l'accident piéton scooter

1.Accident piéton-scooter et usager vulnérable.
L'accident piéton scooter est en constante augmentation dans les grandes agglomérations, notamment les villes qui multiplient les zones semi-piétonnes. Les piétons sont des usagers vulnérables. En cas d'accident impliquant un scooter, leur protection est prioritaire, quelle que soit leur faute.

2.Loi Badinter (1985).
Cette loi encadre l'indemnisation des victimes d'accidents de la route mettant en cause un véhicule terrestre à moteur (comme un scooter). Elle facilite la prise en charge des dommages en permettant une indemnisation rapide et plsu favorable aux usagers vulnérables de la route (piéton, cycliste, passager, personnes âgées ou jeunens enfants).

3.Véhicule terrestre à moteur.
Tout engin à moteur impliqué dans un accident engage la responsabilité de son conducteur, sauf cas de force majeure ou faute inexcusable de la victime (rare pour les piétons).

4.Indemnisation du préjudice.
En cas d'accident piéton scooter, la victime a droit à une réparation intégrale de son préjudice, couvrant les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. L'indemnisation se décide au terme d'une expertise médicale sur la base des conclusions du rapport d'expertise quand il y a consolidation.

5.Réparation intégrale.
Le principe est de replacer la victime dans une situation équivalente à celle qu’elle aurait eue sans l’accident. La Nomenclature Dintilhac repétorie ainsi l'ensemble des postes de préjudices susceptibles d'indemnisation.

Question 1

Je me permets de vous contacter suite à un accident piéton-scooter dont j’ai été victime. J’ai subi une double fracture du fémur, des contusions, une opération, et deux jours d’hospitalisation. Une ITT de 45 jours a été prescrite. J’ai porté plainte, et le PV de police indique que l’homme responsable a pu repartir tranquillement. Je ne sais pas si un test d’alcoolémie a été réalisé. Depuis mon dépôt de plainte, je n’ai aucune nouvelle. Comment puis-je obtenir une indemnisation ?

Réponse d’un avocat.

Tout d’abord, soyez assuré que la loi protège les piétons en tant qu’usagers vulnérables. En effet, en cas d’accident piéton scooter, la loi Badinter de 1985 s’applique. Elle garantit une indemnisation des victimes impliquant un véhicule terrestre à moteur, sauf faute inexcusable.

Voici les étapes à suivre :

  1. Contactez d’abord votre assurance ou celle de l’auteur présumé. Déclarez l’accident rapidement, en joignant les preuves médicales et administratives (ITT, plainte, triplicata).
  2. Expertise médicale. En effet, l’évaluation de vos séquelles est indispensable pour déterminer la gravité de votre préjudice corporel et ses conséquences.
  3. Consultez un avocat accident de la route. Il pourra négocier avec l’assureur ou engager une procédure judiciaire si nécessaire. Par ailleurs, il vous orientera vers un médecin conseil de victimes. Il sera présent à vos côtés lors des expertises médicales. Et pas la suite, il transigera directement avec l’assurance adverse au mieux de vos intérêts.
  4. Ne négligez aucun préjudice. Pensez à rédiger une lettre de doléances dans laquelle vous précisez le retentissement de l’accident sur votre vie quotidienne et professionnelle.
Remarques de l'Association concernant l'accident piéton scooter

En cas d'accident piéton scooter et en présence de séquelles, il est préférable de se faire assister d'un médecin expert d'assuré ainsi qu'un avocat de victimes. Ces professionnels apportent une aide précieuse tant pour l'expertise médicale que pour le chiffrage précis des préjudices.

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