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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le calcul de l’incidence professionnelle
Essentiel à retenir sur le calcul de l'incidence professionnelle
1.Définition de l'incidence professionnelle :
Le calcul de l'incidence professionnelle a lieu après la consolidation de l'état de santé. L'indemnisation de l'incidence professionnelle répare les répercussions de l'accident corporel sur la capacité de la victime à poursuivre ou exercer une activité professionnelle. Elle prend en compte les conséquences directes sur la carrière, la dévalorisation sur le marché du travail.
2.Évaluation personnalisée :
L'impact est évalué individuellement, en fonction de la profession de la victime, de ses qualifications et de ses perspectives de carrière avant l'accident. Cette évaluation inclut la perte d'une chance professionnelle ou une reconversion forcée.
3.Perte de gains professionnels futurs PGPF:
Elle est à distinguer de l'indemnisation stricte de la perte de gains futurs PGPF ou la diminution des revenus futurs qiu est un poste de préjudice autonome. Le calcul de l'incidence professionnelle est lié par exemple à la baisse de productivité ou à l'incapacité à reprendre une activité équivalente à celle exercée avant l'accident. Egalement à la pénibilité au travail. Mais ces deux postes sont complémentaires.
4.Déficit fonctionnel permanent DFP :
Un déficit fonctionnel permanent DFP établi lors d'une expertise médicale est aussi à distinguer de l'incidence professionnelle. Naturellement, le taux d'AIPP est en lien avec l'impossibilité ou la pnéibilité au travail et participe au calcul de l'indemnisation au titre de l'incidence professionnelle, si la victime ne peut plus exercer dans des conditions optimales.
5.Prise en charge des coûts supplémentaires :
L'indemnisation peut aussi couvrir des frais indirects, tels que des dépenses de formation pour une reconversion ou l'adaptation du poste de travail, nécessaires à la reprise d'une activité.
Question 1 Calcul de l’incidence professionnelle suite à un accident corporel
J’ai été victime d’un accident de la vie dans un commerce. Une étagère remplie de bouteilles s’est effondrée. En me baissant pour protéger mon enfant, un éclat de verre m’a blessée à l’œil gauche. L’intervention en urgence n’a pas évité les séquelles graves : perte quasi totale de la vision, douleurs chroniques, photophobie. Mon œil droit compense, ce qui l’épuise. Mon champ de vision est réduit. Ces troubles ont un fort impact sur ma vie personnelle et professionnelle. Je suis en invalidité et ne peux plus travailler à temps plein.
Après des années de démarches, je souhaite savoir comment on effectue le calcul de l’incidence professionnelle. Existe-t-il un barème ?
Réponse d’un avocat.
En effet, l’incidence professionnelle fait l’objet d’une évaluation précise. Elle mesure les répercussions du dommage sur la capacité de travail, la carrière, la pénibilité ou la reconversion. L’incidence professionnelle fait partie des préjudices patrimoniaux permanents.
Les experts s’appuient sur la nomenclature Dintilhac. Ce cadre prévoit une indemnisation distincte du déficit fonctionnel.
Ensuite, les juges et les assureurs utilisent des barèmes indicatifs, mais non obligatoires. Par exemple, le barème de la Gazette du Palais, le référentiel Mornet. Mais ce sont des outils qui aident au chiffrage du préjudice et nulle obligation d’en suivre les indications.
Enfin, chaque situation reste unique. L’expert tient compte du métier exercé, de l’âge, des qualifications, et des effets concrets sur l’emploi.
En pratique, l’incidence professionnelle peut donner lieu à une indemnisation en capital ou en rente.
Un avocat peut vous aider à maximiser cette indemnisation, notamment en contestant les conclusions d’un expert ou en présentant un dossier bien argumenté.
Remarques de l'Association concernant le calcul de l'incidence professionnelle
Le calcul de l'incidence professionnelle est subjectif, même s'il se réfère à la profession, l'âge de la victime. Il s'agit d'un poste de préjudice dont il convient d'en négocier l'offre d'indemnisation auprès de l'assurance. C'est pourquoi, il est préférable de faire appel à un avocat en dommage corporel.