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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le calcul de l’incidence professionnelle
Essentiel à retenir sur le calcul de l'incidence professionnelle
1.Définition de l'incidence professionnelle :
Le calcul de l'incidence professionnelle permet de réparer les répercussions de l'accident corporel sur la capacité de la victime à poursuivre ou exercer une activité professionnelle. Elle prend en compte les conséquences directes sur la carrière, la dévalorisation sur le marché du travail.
2.Évaluation personnalisée :
L'impact est évalué individuellement, en fonction de la profession de la victime, de ses qualifications et de ses perspectives de carrière avant l'accident. Cette évaluation inclut la perte d'une chance professionnelle ou une reconversion forcée.
3.Perte de gains professionnels futurs PGPF:
Elle est à distinguer de l'indemnisation stricte de la perte de gains futurs PGPF ou la diminution des revenus futurs qiu est un poste de préjudice autonome. Le calcul de l'incidence professionnelle est lié par exemple à la baisse de productivité ou à l'incapacité à reprendre une activité équivalente à celle exercée avant l'accident. Egalement à la pénibilité au travail. Mais ces deux postes sont complémentaires.
4.Déficit fonctionnel permanent DFP :
Un déficit fonctionnel permanent établi lors d'une expertise médicale est aussi à distinguer de l'incidence professionnelle. Naturellement, le taux d'AIPP est en lien avec l'impossibilité ou la pnéibilité au travail et participe au calcul de l'indemnisation au titre de l'incidence professionnelle, si la victime ne peut plus exercer dans des conditions optimales.
5.Prise en charge des coûts supplémentaires :
L'indemnisation peut aussi couvrir des frais indirects, tels que des dépenses de formation pour une reconversion ou l'adaptation du poste de travail, nécessaires à la reprise d'une activité.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant le calcul de l'incidence professionnelle