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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident dans un restaurant
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident dans un restaurant
1.Responsabilité du restaurant :
L'indemnisation d'un accident dans un restaurant dépend des circonstances. Si l'accident est causé par une faute du restaurant (sol glissant non signalé, mauvaise maintenance des équipements, etc.), celui-ci peut être tenu responsable de l'accident. S'il s'agit d'une maladresse d'un client (ou si par exemple, un client fait un fausse route alimentaire), la charge de l'indemnisation revient à l'assurance du client.
2.Constitution des preuves :
Il est essentiel de recueillir des preuves (témoignages, photos, rapports médicaux) pour prouver l'accident et la négligence potentielle du restaurant.
3.Déclaration de l'accident :
La victime doit déclarer l'accident au restaurant et, si nécessaire, à sa compagnie d'assurance pour entamer une procédure d'indemnisation. En revanche si el client lui-même est en cause, la seule voie d'indemnisation possible sera par une Garantie accident de la vie GAV.
4.Évaluation des dommages :
Les dommages subis par la victime (physiques, matériels ou moraux) sont évalués pour déterminer le montant de l'indemnisation. ainsi une expertise médicale est mise en place par l'assurance ou le contrat GAV. L'assistance d'un médecin conseil et d'un avocat peut être nécessaire surtout s'il s'agit d'une réparation intégrale du préjudice.
5.Modalités d'indemnisation :
Le restaurant peut être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle qui prendra en charge l'indemnisation de la victime en cas de faute avérée. Dans le cas où c'est une Garantie accident de la vie qui intervient, l'indemnisation suivra les règles fixées au contrat. Il est important de faire une lecture attentive des conditions générales et particulières dudit contrat.
Question 1 Indemnisation suite à une chute dans un restaurant
J’ai fait une chute en sortant d’un restaurant. La terrasse était mouillée et glissante, ce qui a été constaté par les pompiers. Je me suis fracturé le poignet (radius et cubitus). J’ai demandé à la responsable d’appeler son assurance et j’ai donné mes coordonnées. Une semaine s’est écoulée et je n’ai reçu aucune nouvelle de leur part, ni courrier, ni appel. Dois-je prendre un avocat ? Faut-il que je porte plainte ?
Réponse d’un avocat :
Il est important de formaliser l’accident rapidement. Envoyez un courrier recommandé au restaurant, détaillant l’incident et demandant à ce que leur assurance prenne contact avec vous. Vous devez aussi déclarer l’accident à votre propre assurance, même si vous pensez que le restaurant est responsable. Porter plainte n’a pas d’intérêt particulier dans l’immédiat, surtout si le restaurant reconnait sa responsabilité. Une semaine étant un délai encore cours, il n’y a pas de quoi vous inquiéter tout de suite. A priori, vous n’étiez pas seul, vous disposez de témoignages pour faire valoir vos droits.
En cas de séquelles, il est important de se montrer prudent. En pratique l’indemnisation de votre préjudice n’interviendra qu’après consolidation de votre état. Une expertise médicale aura lieu. Vous pourrez décider de lui donner un caractère contradictoire. C’est-à-dire qu’il faudra vous rapprocher d’un médecin expert d’assuré, lequel sera présent lors de l’examen médical et co-signera le rapport d’expertise avec le médecin expert de l’assurance. N’hésitez pas à rédiger une lettre de doléances dans laquelle vous faites apparaître la réalité de votre quotidien depuis l’accident.
Enfin, contacter un avocat peut être judicieux pour vous accompagner dans les démarches. Porter plainte à la gendarmerie pourrait être utile pour constituer un dossier solide en cas de litige.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident dans un restaurant
L'indemnisation d'un accident dans un restaurant dépendra des circonstances de celui-ci. Dans le cas où vous soupçonnez une responsabilité de l'établissement, il est prudent de recueillir un maximum de preuves et de témoignages pour éviter tout litige.
En effet, en cas d'impossibilité de démontrer la responsabilité du restaurant, la seule voie d'indemnisation possible serait une Garantie accident de la vie GAV, souvent moins favorable qu'une indemnisation en droit commun.