Tétraplégie

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00


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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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❓ Questions fréquentes – Tétraplégie après accident

🔹 Qu’est-ce que la tétraplégie et quelles en sont les causes fréquentes ?
La tétraplégie est une paralysie touchant les quatre membres, causée par une lésion de la moelle épinière cervicale. Elle résulte souvent d’un accident de la route, d’un plongeon, d’une chute grave ou d’un accident médical. Cette atteinte neurologique entraîne une perte partielle ou totale de la motricité et de la sensibilité.
🔹 Ai-je droit à une indemnisation si je deviens tétraplégique après un accident ?
Oui, si un tiers est responsable (conducteur, employeur, professionnel de santé, etc.), vous pouvez être indemnisé intégralement. L’indemnisation couvre les préjudices physiques, moraux, économiques et professionnels. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats à la disposition des victimes pour faire valoir vos droits.
🔹 Quels types de préjudices peuvent être indemnisés en cas de tétraplégie ?
L’indemnisation comprend le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, l’assistance humaine, les frais d’aménagement du logement ou du véhicule, la perte de revenus, et le préjudice d’agrément (activités de loisirs perdues). Une expertise médicale est indispensable pour évaluer ces postes.
🔹 Comment se déroule une procédure d’indemnisation après une tétraplégie ?
Après la consolidation médicale, une expertise détermine l’étendue des séquelles. Ensuite, des négociations ont lieu avec l’assurance ou le fonds d’indemnisation. L’accompagnement par un avocat expérimenté permet d’éviter les offres insuffisantes. L’AIVF peut vous mettre en relation avec un avocat compétent pour défendre vos intérêts.
🔹 L’assurance peut-elle imposer son médecin expert ?
Oui, mais vous pouvez demander une experttise contradictoire avec l’assistance de votre propre médecin expert. C’est essentiel en cas de lésion grave comme une tétraplégie, pour garantir une évaluation juste. L’AIVF recommande d’être conseillé par un avocat et un médecin de recours spécialisés.
🔹 Quel est le rôle de l’AIVF en cas de tétraplégie ?
L’AIVF informe les victimes, les oriente et les aide à constituer leur dossier. Elle met à disposition un réseau d’avocats et de médecins experts pour accompagner les personnes tétraplégiques dans toutes les étapes de l’indemnisation, y compris en cas de refus ou d’offre trop faible de l’assurance.
🔹 Puis-je être indemnisé même sans responsable identifié ?
Oui, si vous avez souscrit une Garantie Accidents de la Vie (GAV) ou une Garantie du conducteur, vous pouvez être indemnisé selon les conditions du contrat. Par ailleurs, certains fonds comme le FGAO ou l’ONIAM peuvent intervenir selon les cas. Un avocat du réseau AIVF pourra vérifier vos droits et engager les démarches nécessaires.
🔹 Un avocat est-il vraiment nécessaire ?
En cas de tétraplégie, oui. Les enjeux financiers sont considérables et les procédures complexes. Un avocat en dommage corporel défend vos droits, évalue les offres, et vous aide à obtenir une réparation intégrale. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats expérimentés pour accompagner chaque victime. 
Essentiel à retenir sur la tétraplégie

1. Définition et Causes. 
La tétraplégie est une paralysie qui affecte les quatre membres et le tronc. Elle est généralement causée par une lésion de la moelle épinière, souvent due à des traumatismes tels que des accidents de la route, des chutes, ou des blessures sportives, mais peut aussi résulter de maladies neurologiques comme la sclérose en plaques.

2. Symptômes et Complications. 
Les symptômes incluent une perte de sensation et de mouvement dans les bras et les jambes, ainsi que des problèmes de respiration, de contrôle de la vessie et des intestins. Les complications peuvent inclure des infections respiratoires, des escarres, et des troubles cardiovasculaires.

3. Diagnostic. 
Le diagnostic de la tétraplégie repose sur des examens cliniques et des imageries médicales comme l'IRM ou la tomodensitométrie (CT scan). Ces examens permettent de déterminer l'étendue et la localisation de la lésion de la moelle épinière.

4. Traitement et Réadaptation. 
Bien qu'il n'existe pas de remède pour la tétraplégie, des traitements peuvent améliorer la qualité de vie. La rééducation physique et fonctionnelle, la kinésithérapie, l'utilisation d'appareils de mobilité assistée, et des interventions chirurgicales pour stabiliser la colonne vertébrale ou améliorer la fonction peuvent être nécessaires.

5. Soutien et Adaptation. 
Le soutien psychologique et social est crucial pour les personnes atteintes de tétraplégie. Les aides techniques, les modifications du domicile, l'assistance personnelle, et les programmes de réinsertion professionnelle sont essentiels pour favoriser l'autonomie et l'intégration sociale des patients.

Exemple de questions sur la tétraplégie.

Question 1 Demande de conseils suite à un accident de la vie

Mon père a été victime d’un accident lors d’une chute il y a trois ans dans le cadre d’une activité associative. À 74 ans, il est devenu tétraplégique et a passé 8 mois en centre de rééducation. Actuellement, il marche très difficilement, souffre de douleurs quotidiennes, et a besoin de l’assistance de sa femme pour presque toutes les activités. Il a un rendez-vous avec le médecin expert d’assurance la semaine prochaine dans le cadre de son assurance Garantie accident de la vie. Avez-vous des conseils pour préparer cet entretien ? Peut-il se faire accompagner ?

Réponse d’un avocat.

Pour préparer l’entretien avec le médecin de l’assureur suite à une tétraplégie, voici ce que je vous propose.

  1. Rassemblez les documents médicaux : Compilez tous les rapports médicaux, comptes rendus de rééducation, et évaluations des spécialistes. Cela aidera à démontrer l’ampleur des séquelles de l’accident.
  2. Décrivez les limitations quotidiennes : Préparez une liste détaillée des limitations et besoins quotidiens de votre père. Mentionnez ses difficultés à marcher, les douleurs, et l’assistance nécessaire pour les activités courantes. Tout cela peut être inclu dans une lettre de doléances que vous remettrez au médecin expert lors de l’expertise médicale.
  3. Notez les aides nécessaires : Documentez les besoins en assistance tierce personne, notamment l’aide de sa femme et éventuellement d’autres aides professionnelles.
  4. Préparez des questions : Anticipez les questions que le médecin pourrait poser et préparez des réponses claires et précises. Pensez également à des questions que vous souhaitez poser au médecin pour clarifier des points importants.
  5. Accompagnement : Oui, votre père peut se faire accompagner. La présence de sa femme ou d’un autre proche peut être bénéfique. Ils peuvent apporter un soutien moral et aider à fournir des informations supplémentaires.
  6. Consulter un expert : Envisagez de consulter un avocat en dommages corporels. Et surtout qu’il soit familiarisé à la prise en charge de la tétraplégie et du grand handicap. En effet, l’aide d’un avocat est absolument indispensable pour vous permettre d’obtenir une indemnisation adaptée à votre situation.

Voir sur le site principal AIVF tétraplégie

Question 2 Tétraplégie suite à un accident médical

Mon frère a subi une intervention chirurgicale qui a conduit à des complications post-opératoires graves, le rendant tétraplégique. Son état s’est détérioré et il est décédé. J’ai les dossiers médicaux des intervenants. Que dois-je faire ?

Réponse d’un Avocat :

La situation de votre frère semble relever d’un cas d’accident médical grave. Vous pouvez envisager plusieurs démarches pour obtenir réparation et justice.

  1. Analyse des dossiers médicaux : Récupérez dans un premier, l’intégralité du dossier médical. En tant qu’ayant-droit de votre frère, il vous suffit de justifier de votre identité. Consultez un médecin conseil de victimes pour analyser le dossier médical. Cela permettra de déterminer si des fautes médicales ont été commises.
  2. Démarches auprès de l’Ordre des Médecins : Vous pouvez saisir l’Ordre des Médecins. Ils examineront la conduite des professionnels de santé impliqués.
  3. Démarches ONIAM CCI : Vous pouvez commencer par la voie amiable en saisissant la CCI, Commission de Conciliation des accidents médicaux à qui il convient d’adresser la copie complète du dossier médical de votre frère, accompagné du formualire de demande d’indemnisation.
  4. Action judiciaire : Une procédure devant le Tribunal Judiciaire est toujours possible. Toutefois, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d’un avocat afin qu’il examine précisément la situation.

Question 3 Demande de renseignements suite à un accident de la route à l’origine d’une tétraplégie

Mon mari a eu un accident de moto non responsable. Il est devenu tétraplégique à la suite de cet accident. Je souhaite savoir s’il est possible d’être accompagnée pour les démarches d’indemnisation auprès de nos assurances.

Réponse d’un avocat.

Il est indispensable d’obtenir un accompagnement pour les démarches d’indemnisation. D’autant que votre mari se retrouve en situation de grand handicap compte tenu de la tétraplégie consécutive à l’accident de la route. En France, la loi Badinter de 1985 protège les victimes d’accidents de la route qui n’ont commis aucune faute remettant en question leur droit à indemnisation. Cette loi facilite la réparation intégrale des préjudices subis.

Voici les étapes principales :

  1. Constatation de l’accident
    • Obtenez les rapports de police et les témoignages.
    • Conservez tous les documents médicaux relatifs à l’accident.
  2. Déclaration à l’assurance
    • Informez votre assurance rapidement de l’accident. L’assurance adverse doit adresser un questionnaire Badinter dans les 6 semaines suivant l’accident.
    • Fournissez tous les documents nécessaires.
  3. Expertise médicale
    • Une expertise médicale évaluera l’étendue des préjudices subis par votre mari.
    • Cette expertise est essentielle pour déterminer le montant de l’indemnisation.
  4. Négociation avec l’assurance
    • Un avocat peut vous aider à négocier avec l’assurance pour obtenir une indemnisation juste.
    • La loi Badinter impose à l’assurance de faire une offre d’indemnisation dans un délai de 8 mois après l’accident.
  5. Indemnisation
    • L’indemnisation couvrira l’ensemble des préjudices tels que prévus dans la Nomenclature Dintilhac. Cette liste de postes de préjudice n’a rien de limitatif. Dans le cadre de la loi Badinter, tout le préjudice doit faire l’objet d’une réparation. En effet, votre mari étant victime d’un accident pour lequel son droit à indemnisation
    • En cas de désaccord avec l’offre d’indemnisation, vous pouvez saisir le tribunal compétent.
Remarques de l'Association concernant la tétraplégie.

Les situations de grand handicap telle que la tétraplégie rendent indispensable une prise en charge singulière. Lors de l'indemnisation du préjudice, il conviendra de s'intéresser attentivement aux différents aménagements tels l'adaptation du logement et du véhicule. Le recours à des professionnels compétents est essentielle en cas de tétraplégie, avocat, architecte, médecin conseil etc.