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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation des victimes d’un accident corporel
Essentiel à retenir sur l'indemnisation des victimes d'un accident corporel
1.Indemnisation des victimes :
L'indemnisation des victimes d'un accident corporel concerne les préjudices subis, que ce soit par une procédure amiable (négociation avec l'assureur) ou judiciaire (action en justice si l'accord amiable échoue).
2.Réparation intégrale du préjudice :
Le principe fondamental en droit commun est la réparation intégrale du préjudice, visant à replacer la victime dans une situation équivalente à celle qu'elle aurait connue sans l'accident. Cela inclut les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
3.Droit commun ou droit contractuel :
L'indemnisation des victimes d'un accident corporel peut être basée sur le droit commun (responsabilité civile) ou, dans certains cas, sur le droit contractuel, notamment lorsque l'accident implique un contrat d'assurance (contrat GAV par exemple) ou une prestation spécifique.
4.Nomenclature Dintilhac :
La nomenclature Dintilhac est un référentiel utilisé pour évaluer et chiffrer les différents types de préjudices subis par la victime (corporels, patrimoniaux, extrapatrimoniaux), facilitant l'évaluation de l'indemnisation.
5.Procédure judiciaire :
Si la voie amiable ne permet pas d'obtenir une indemnisation satisfaisante, la victime peut saisir le tribunal compétent pour obtenir réparation. Un médecin expert judiciaire peut être nommé pour évaluer les préjudices
Question 1 Quelle indemnisation possible suite à un accident corporel ?
Après mon accident corporel, je veux savoir comment se déroule l’indemnisation. Que dois-je faire pour obtenir une compensation juste? »
Réponse de l’avocat :
Pour obtenir une indemnisation, vous devez d’abord déclarer l’accident à votre assureur dans les cinq jours. Ensuite, un médecin expert d’assurances évaluera vos blessures. Son rapport d’expertise déterminera les préjudices que vous pouvez réclamer. Il sera possible ensuite de négocier avec l’assureur ou, si nécessaire, saisir la justice en cas de désaccord persistant. Je vous conseille de conserver tous vos justificatifs et de ne pas signer d’accord sans un avis juridique préalable
Question 2 « Comment maximiser mon indemnisation après un accident corporel? »
Mon accident m’a causé des blessures graves. Comment puis-je maximiser le montant de mon indemnisation? »
Réponse de l’avocat :
Pour maximiser votre indemnisation, vous devez fournir un dossier complet et précis. Faites évaluer vos préjudices par un médecin expert indépendant si nécessaire. Documentez toutes vos dépenses, y compris médicales et liées à votre perte de revenus. Il est aussi important de prendre en compte les préjudices futurs, comme l’impact sur votre vie professionnelle. Je recommande de négocier fermement avec l’assurance et de faire appel à un avocat en cas de litige.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation des victimes d'un accident corporel
L'indemnisation des victimes d'un accident corporel dépend du type d'accident. S'il s'agit d'un accident de la route, accident de la vie, accident médical. Cela dépend également de l'implication d'un tiers responsable ou non. En fonction du cadre d'indemnisation, la procédure amiable ou judiciaire pourra être privilégiée. En cas de séquelles, il est préférable de prendre rapidement contact avec un avocat de victimes pour bénéficier des meilleurs conseils.
Voir sur le site principal AIVF lndemnisation des victimes d’un accident corporel