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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la provision suffisante
Essentiel à retenir sur la provision suffisante suite à un accident de la route
1.Objet de la provision :
La loi Badinter prévoit une provision pour indemniser rapidement les victimes d'un accident de la route, en leur fournissant une avance financière pour couvrir les frais immédiats (médicaux, perte de gains, etc.).
2.Montant de la provision :
La provision doit être "suffisante", c'est-à-dire qu'elle doit couvrir les besoins immédiats et prévisibles de la victime. Le montant est déterminé en fonction des préjudices subis.
3.Délai de versement :
L'assureur doit verser la provision dans un délai de huit mois à compter de l'accident. En cas de retard, des intérêts de retard peuvent être appliqués.
4.Rôle de l'assureur :
L'assureur du responsable de l'accident est tenu de proposer cette provision à la victime. Si l'assureur ne le fait pas, la victime peut saisir le tribunal pour obtenir une provision.
5.Modalités de versement :
Le versement de la provision peut être contesté par la victime si elle estime que le montant est insuffisant. Dans ce cas, la victime peut demander un complément provisionnel sur la base des justificatifs de dépenses à sa charge. En principe, rapidement, une expertise médicale doit être mise en place afin d'évaluer les besoins précis.
Question 1 Quel
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Remarques de l'Association concernant la provision suffisante suite à un accident de la route