Calcul d’indemnisation d’un accident de la vie

Questions concernant le calcul d’indemnisation d’un accident de la vie

Essentiel à retenir sur le calcul d'indemnisation d'un accident de la vie

1.Accident de la vie sans tiers responsable : 
Si l'accident n'est pas causé par un tiers, l'indemnisation peut provenir d'une assurance personnelle, comme une Garantie Accident de la Vie (GAV). Celle-ci couvre les dommages corporels graves (invalidité, décès) et verse une indemnisation en fonction du préjudice subi et selon les conditions du contrat.

2.Accident avec tiers responsable : 
En cas de tiers responsable, la victime peut réclamer une indemnisation à l'assurance de ce dernier. Le montant dépend du préjudice subi et de la responsabilité de chaque partie.

3.Indemnisation en droit commun : 
En droit commun, l'indemnisation couvre tous les dommages corporels, matériels, et immatériels. La victime doit prouver le préjudice et la responsabilité du tiers pour obtenir une réparation complète.

4.Garantie Accident de la Vie (GAV) : 
La GAV est une assurance facultative qui compense les accidents de la vie quotidienne, indépendamment de la responsabilité. Elle intervient essentiellement lorsque l'accident de la vie se produit sans tiers et est différente du droit commun, quoique certains contrats GAV propose une indemnisation proche de la réparation intégrale du préjudice.

5.Calcul de l'indemnisation : 
Le calcul tient compte de plusieurs critères : la gravité des blessures et des séquelles, le retentissement su rla vie quotidienne et professionnelle, l'impact sur la qualité de vie. En cas de décès, le préjudice moral des proches, préjudice économique potentiellement, frais d'obsèques. La méthode de calcul varie selon qu'il s'agit d'une indemnisation en droit commun ou d'une GAV.

Question 1 Calcul d’indemnisation suite à un accident de la vie

Après un accident de la vie, j’ai subi une luxation du coude droit et une fracture de la tête radiale. Lors de l’opération, un staphylocoque doré m’a été inoculé. Je vais prochainement rencontrer le médecin expert de l’assurance. Je crains que l’évaluation des séquelles soit défavorable. Comment se fait le calcul d’indemnisation ?

Réponse de l’Avocat :
L’indemnisation d’un accident de la vie dépend de plusieurs facteurs : la nature des blessures, les complications comme l’infection, les séquelles, et l’impact sur votre vie quotidienne et professionnelle. Le calcul d’indemnisaiton d’un accident de la vie dépend surtout du type d’accident. Y a t-il eu intervention d’un tiers responsable ou l’accident est-il de votre fait ? Dans le premier cas, il s’agira d’une indemnisation en droit commun plus favorable que le second cas (sauf exceptions contractuelles) avec une indemnisation d’unen contrat GAV.

Le médecin expert évalue vos séquelles au moment de la consolidation. Ceci permettra ensuite d’estimer le montant d’indemnisation. Vous avez le droit de contester cette évaluation et de demander une expertise amiable contradictoire. Un avocat peut vous aider à faire valoir vos droits et à obtenir une indemnisation juste. Quant à l’indemnisation relative à l’infection nosocomiale, elle sera considérée comme résultant de l’accident de la vie et fera l’objet d’une indemnisation dans ce cadre. Toutefois, en cas d’indemnisation par un contrat GAV moins favorable qu’en droit commun, il est peut-être judicieux de saisir la CCI.

Orientez-vous vers un avocat qui saura vous conseiller sur ce point.

Question 2 Estimation du Capital d’Indemnisation pour un Accident de la Vie

suite à un accident de la vie, l’expert m’a évalué avec un taux AIPP de 20%, une perte d’emploi, et une souffrance endurée notée 3 sur 7. Mon contrat GAV me classe au niveau 2, avec un AIPP supérieur à 10%. Mon capital de base est de 110 000 €, avec un capital majoré à 165 000 € et un capital complémentaire à 750 000 €. L’évaluation des souffrances est à 40 000 €, mais je ne connais pas le montant pour la perte de travail. Pouvez-vous m’éclairer ?

Réponse de l’Avocat :

L’indemnisation prend en compte plusieurs éléments : le taux AIPP, les souffrances endurées, et la perte d’emploi et donc éventuellement l’incidence professionnelle et les pertes de gains PGPA et PGPF.

Dans votre contrat, il faut atteindre le taux d’AIPP de 10% pour l’indemnisation. C’est votre cas. De même, les souffrances endurées sont prises en compte. Les autres postes de préjudice dépendent des conditions de votre contrat GAV. Quels autres postes pourront feront l’objet d’une indemnisation ? Je vous invite à la lecture attentive des conditions générales et particulières pour connaître les modalités d’indemnisation.

Le calcul d’indemnisation de l’accident de la vie dépendra de ce que l’expert a retenu dans le rapport d’expertise et ce que prévoi votre contrat GAV. Je pense que l’assistance d’un avocat est importante afin de vérifier le calcul d’indemnisation correspondant aux postes de préjudices. Par ailleurs, avant toute acceptation de l’offre d’indemnisation de l’assureur, il est nécessaire d’être en accord avec les conclusions d’expertise.

Remarques de l'Association concernant le calcul d'indemnisation d'un accident de la vie 

Le calcul d'indemnisation d'un accident de la vie dépend du contrat GAV, les conditions générales et particulières fixant les modalités d'indemnisation. Elles dépendent en outre des conclusions de l'expertise médicale. Avant même de vérifier si le calcul est juste, il faut s'assurer du bon déroulement de l'expertise médicale en corrélation avec la réalité de l'état séquellaire.
Un avocat en indemnisation accident de la vie et un médecin expert indépendant donneront leur avis à ce sujet avant toute décision.