Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Essentiel à retenir sur l'indemnisation de l'accident de la vie
1. Garantie des Accidents de la Vie (GAV).
La GAV couvre les accidents de la vie courante, comme les accidents domestiques, sportifs ou médicaux, excluant ceux de la circulation et du travail. Elle indemnise les préjudices corporels et les pertes financières en fonction du contrat.
2. Critères d'éligibilité.
Pour bénéficier de la GAV, l'accident doit entraîner une incapacité permanente d'un certain taux d'AIPP fixé par le contrat, une invalidité grave ou un décès.
3. Évaluation des préjudices.
L'indemnisation se base sur une évaluation médico-légale. Les dommages corporels, les souffrances endurées, les pertes de revenus et les frais divers et d'autres préjudices peuvent être pris en compte. Le contrat GAV fixe les modalités d'indemnisation.
4. Implication d'un tiers.
Si un tiers est responsable de l'accident de la vie, sa responsabilité civile peut être engagée. Dans ce cas, l'assureur de la GAV peut demander un remboursement des indemnités versées (subrogation).
5. Procédure de réclamation.
La victime doit déclarer l'accident à son assureur GAV dans les délais prévus par le contrat. Une expertise médicale est souvent nécessaire pour évaluer les dommages et déterminer l'indemnisation.
Exemple de questions sur l’indemnisation de l’accident de la vie
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