Séquelles arthrodèse cervicale

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Questions concernant les séquelles d’une arthrodèse cervicale

Essentiel à retenir sur les séquelles d'une arthrodèse cervicale

1.Séquelles d’une arthrodèse cervicale.
Les séquelles d'une arthrodèse cervicale consistent en douleurs chroniques, raideur du cou, perte de mobilité et parfois des complications post-opératoires, neurologiques (fourmillements, faiblesse musculaire).

2.Erreur chirurgicale vs aléa thérapeutique.
Les séquelles d'une arthrodèse cervicale peuvent relever d'une erreur chirurgicale impliquant la faute du médecin (mauvaise technique, négligence). Mais elles peuvent également être consécutives à un aléa thérapeutique, complication imprévisible malgré des soins conformes aux règles médicales.

3.Procédure CCI/CRCI.
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI/CRCI) examine les plaintes pour faute médicale ou aléa thérapeutique. Elle examine les demandes qui satisfont les critères de gravité suffisants. Le rôle de la Commission est de caractériser l'accident médical et désigner le payeur au terme d'une expertise médicale. Soit un accident médical fautif ou non.

4.Rôle de l’ONIAM.
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) indemnise les victimes d’aléas thérapeutiques et de fautes médicales en cas de défaillance de l’assureur du praticien. L'indemnisation par l'ONIAM au titre d'un accident médical non fautif exige d'atteindre un taux d'AIPP supérieur ou égal à 24%.

5.Responsabilité médicale.
L'indemnisation sera à la charge d'une assurance en cas de faute médicale, erreur chirurgicale, négligence etc. L’indemnisation relève donc de la responsabilité médicale d'un établissement de santé ou d'un professionnel.

Question 1 Indemnisation suite à des séquelles d’une arthrodèse cervicale

J’ai subi une arthrodèse cervicale en raison d’une hernie discale sévère. Depuis l’intervention, j’ai des douleurs persistantes dans le cou et les épaules, des fourmillements dans les bras et une raideur qui limite mes mouvements au quotidien. Mon chirurgien m’avait parlé d’une récupération progressive, mais après plusieurs mois, mon état ne s’améliore pas. Je me demande si ces séquelles sont normales ou si une erreur a été commise. Comment puis-je savoir s’il s’agit d’un aléa thérapeutique ou d’une faute médicale ? Et quelles démarches puis-je entreprendre pour la réparation des séquelles de l’arthrodèse cervicale ?

Réponse d’un avocat.

Votre situation mérite une analyse approfondie. Certaines séquelles après une arthrodèse cervicale sont normales, mais des douleurs persistantes peuvent indiquer une complication anormale.

D’abord, consultez un autre spécialiste pour obtenir un avis médical indépendant. Ensuite, en cas de doute, récupérez votre dossier médical. Ce document est essentiel pour vérifier le déroulement de l’intervention et les éventuelles anomalies. Demandez l’avis d’un médecin expert de recours. En effet, celui-ci pourra déterminer si vos symptômes relèvent d’un aléa thérapeutique ou d’une faute médicale.

Si une faute est suspectée (erreur technique, matériel défectueux, défaut d’information), vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI/CRCI). Cette procédure est gratuite et permet une expertise médicale également gratuite. En cas de responsabilité établie, vous pourrez obtenir une indemnisation.

Si l’acte médical est sans faute mais entraîne un préjudice anormal, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) peut vous indemniser sous certaines conditions.

Enfin, si la CCI conclut à une faute grave, vous pourrez engager une action en justice contre le praticien ou l’établissement de soins. Un avocat en droit médical pourra vous accompagner à chaque étape.

Remarques de l'Association concernant les séquelles d'une arthrodèse cervicale

En cas de séquelles d'une arthrodèse cervicale, le dispositif d'indemnisation CCI ONIAM permet de solliciter la réparation de son préjudice. La procédure est gratuite mais en fonction de la gravité des séquelles, il est préférable de se faire assister par un avocat en dommage corporel.

Voir sur le site Commission CCI AIVF Echec arthrodèse cervicale