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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation d’une erreur médicale
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'une erreur médicale
1.Montant d'indemnisation d'une erreur médicale :
Le montant d'indemnisation d'une erreur médicale varie en fonction du préjudice subi, de sa gravité, et des conséquences sur la vie de la victime. Il est évalué selon plusieurs critères (incapacité permanente AIPP, frais médicaux, préjudices esthétique, d'agrément, souffrances endurées etc). Des médecins experts sont souvent sollicités pour évaluer le préjudice et l'imputabilité de celui-ci à l'accident médical.
2.Récupérer son dossier médical :
Toute personne a le droit d'accéder à son dossier médical. Il suffit d'en faire la demande écrite auprès de l'établissement de santé ou du professionnel concerné. La loi impose un délai de 8 jours pour les documents récents et de 2 mois pour les dossiers plus anciens.
3.Loi Kouchner (2002) :
La loi Kouchner renforce les droits des patients, notamment en matière d'information sur leur état de santé et d'accès au dossier médical. Elle encadre également l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales et introduit des mécanismes de médiation pour régler les litiges sans passer par les tribunaux.
4.Saisir la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) :
En cas d'erreur médicale, la CCI-CRCI peut être saisie pour évaluer la faute et proposer une indemnisation sans recourir à une procédure judiciaire. Cela concerne les accidents médicaux, infections nosocomiales ou aléas thérapeutiques. Les délais pour saisir la CCI sont généralement de 10 ans après la connaissance du dommage.
5.ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) :
L'ONIAM intervient à défaut de la responsabilité d'un professionnel de santé, notamment en cas de faute médicale ou d'aléa thérapeutique. Il peut prendre en charge les indemnisations lorsque les victimes ne peuvent obtenir réparation directement auprès de l'assureur ou du professionnel mis en cause. Le montant d'indemnisation de l'erreur médicale peut petre contestée si elle est insuffisante. L'assistance d'un avocat est un atout majeur dans la négociation du montant d'indemnisation.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'une erreur médicale
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