Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF
NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant la paraplégie après un accident de la vie
Essentiel à retenir sur la paraplégie après un accident de la vie
1. Types d’accidents à l’origine d’une paraplégie.
La paraplégie après un accident de la vie concerne le plus souvent des chutes graves (escaliers, d’un toit, en pratiquant un sport ou un loisir), d’accidents domestiques (électrocution, brûlure, écrasement), d’accidents médicaux, de collisions sur la voie publique ou d'agressions. Ces événements provoquent des traumatismes vertébraux susceptibles d’endommager la moelle épinière, en particulier au niveau dorsal ou lombaire.
2. Blessures responsables et séquelles fonctionnelles.
Les blessures à l’origine de la paraplégie entraînent une paralysie des membres inférieurs. Elles s’accompagnent souvent de troubles urinaires et intestinaux, de douleurs chroniques, de spasmes musculaires, de risques d’escarres, ainsi que d’une perte d’autonomie importante. La personne touchée doit adapter son quotidien, avec parfois un besoin d’assistance de tierce personne permanente.
3. Indemnisation du grand handicap.
L’indemnisation du grand handicap vise à compenser l’ensemble des conséquences de la paraplégie. Elle prend en compte le déficit fonctionnel permanent, les besoins en tierce personne, la perte de revenus, les frais d’aménagement du logement et du véhicule, ainsi que les souffrances endurées ou la perte d’activités. Cette indemnisation peut atteindre plusieurs millions d’euros selon la situation personnelle de la victime.
4. Accident avec tiers ou Garantie Accident de la Vie (GAV).
Lorsqu’un tiers est responsable en cas de paraplégie après un accident de la vie, c'est son assurance qui prend en charge l'indemnisation. En revanche, en cas d’accident sans tiers (chute isolée, accident domestique), la victime peut faire appel à sa Garantie Accident de la Vie (GAV), sous réserve d’en avoir souscrit une. L’indemnisation GAV s'effectue souvent selon les conditions contractuelles, avec plafond et exclusions de certains poste de préjudice.
5. Rôle de l’avocat grand handicap.
Enfin, l’intervention d’un avocat grand handicap est essentielle. Il accompagne la victime dans les démarches médicales et juridiques, s’assure que l’expertise médicale respecte le contradictoire, évalue les préjudices poste par poste selon la nomenclature Dintilhac. Il négociera avec l'assurance ou engagera une procédure judiciaire si nécessaire. Son rôle est décisif pour obtenir une indemnisation complète et équitable.
Question 1
J’ai fait une chute en bricolant dans mon grenier. J’ai perdu l’équilibre en posant une plaque d’isolant et je suis tombé de plus de trois mètres sur le dos. Le choc a été très violent. Depuis, je suis paraplégique. On m’a dit que j’avais une lésion de la moelle épinière au niveau des vertèbres dorsales. Je ne sens plus mes jambes et je ne peux plus marcher. J’ai aussi des problèmes pour uriner, et j’ai besoin d’aide tous les jours. Je n’ai pas de responsable contre qui me retourner. En revanche, je crois avoir une Garantie personnelle. J’aimerais savoir comment se passe l’indemnisation en cas de paraplégie suite à un accident de la vie ?
Réponse d’un avocat.
Vous avez été victime d’un accident de la vie courante sans tiers responsable. Dans ce cas, votre indemnisation passe par la Garantie Accident de la Vie (GAV), si vous avez bien souscrit ce type de contrat.
D’abord, il faut déclarer votre accident rapidement à votre assureur. Joignez un certificat médical intial, décrivez les circonstances de la chute et transmettez les documents hospitaliers. Ensuite, la compagnie d’assurance déclenchera une expertise médicale, souvent confiée à un médecin expert d’assurances. Cette expertise vise à évaluer vos préjudices physiques et fonctionnels.
Votre paraplégie constitue un grand handicap. Elle entraîne un déficit fonctionnel permanent, des besoins en tierce personne, des frais d’aménagement du logement et une perte d’autonomie importante. Ces éléments doivent apparaître clairement dans le rapport médical.
La GAV prévoit une indemnisation selon un barème contractuel, propre à chaque assureur. Malheureusement, ces contrats plafonnent souvent les montants, même en cas de handicap très lourd. Je vous invite donc à prendre connaissance des conditions générales et particulières de votre contrat.
Il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat familier du grand handicap. Il sera à vos côtés tout au long de la procédure. De même, il vous orientera vers les professionnels pour l’accompagnement du handicap moteur (médecin conseil, ergothérapeute etc). Cela augmentera vos chances d’obtenir une indemnisation plus juste, à la hauteur de votre situation.
En résumé, vous pouvez être indemnisé, même sans responsable identifié. Mais l’accompagnement de professionnels compétents est absolument essentielle pour faire respecter vos droits face à l’assureur.
Remarques de l'Association concernant la paraplégie après un accident de la vie
La paraplégie suite à un accident de la vie ouvre droit à indemnisation sous deux conditions. soit il s'agit d'un accident impliquant un tiers, soit l'accident se produit seul nécessitant de disposer d'une Garantie accident de la vie. Ainsi dans les deux, il est indispensable de consulter un avocat en dommage corporel afin de bénéficier de la meilleure assistance possible tout au long de la procédure.