Staphylocoque doré indemnisation

Questions concernant l’indemnisation du staphylocoque doré

Essentiel à retenir sur l'indemnisation du staphylocoque doré

1.Définition et responsabilité : 
Le staphylocoque doré est une bactérie souvent présente sur la peau ou dans les narines, généralement inoffensive. Cependant, elle peut causer des infections graves si elle pénètre dans le corps. En milieu hospitalier, elle est une cause fréquente d'infections nosocomiales. La responsabilité médicale peut être engagée en cas de transmission par négligence ou non-respect des protocoles d'hygiène.

2.Possibilités d'indemnisation : 
Les victimes d'infections nosocomiales liées au staphylocoque doré peuvent demander une indemnisation. Elles peuvent le faire si elles prouvent que l'infection résulte d'un séjour dans un établissement de santé d'au moins 48 heures plus tôt et dans l'année qui suit. Les indemnités couvrent l'ensemble du préjudice.

3.Procédure d'indemnisation : 
La procédure d'indemnisation commence par la constitution d'un dossier médical prouvant le lien entre l'infection et la prise en charge médicale. La victime doit saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) des accidents médicaux, qui évalue la situation. 

4.Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) : 
La CCI est un organisme indépendant chargé d'évaluer les demandes d'indemnisation liées aux accidents médicaux, dont les maladie nosocomiale. Elle joue un rôle de médiation entre les victimes et les établissements de santé. La CCI propose une expertise médicale, concilie les parties et peut recommander une indemnisation. Pour percevoiri unen indemnisation de l'ONIAM, les critères sont les mêmes que ceux concernant l'aléa thérapeutique. En cas d'AIPP inférieure à 25%, l'indemnisation est à al charge de l'établissement de santé.

5.ONIAM et loi Kouchner : 
L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient quand la responsabilité de l'établissement de santé n'est pas prouvée ou que le préjudice est exceptionnel. La loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des patients en facilitant l'accès à l'indemnisation pour les victimes d'accidents médicaux, y compris les infections nosocomiales causées par le staphylocoque doré.

Question 1 Comment obtenir une indemnisation après staphylocoque doré ?

Après une amputation trans-tibiale, j’ai contracté un staphylocoque doré lors de l’intervention, entraînant une nouvelle amputation trans-fémorale. Puis-je être indemnisé ?

Réponse d’un avocat :
Vous pouvez engager une procédure d’indemnisation si vous avez contracté une infection nosocomiale, comme le staphylocoque doré, lors d’une intervention médicale. Cette situation relève de la responsabilité médicale et peut donner droit à une indemnisation.

Pour cela, vous devez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) des accidents médicaux. Un collège d’experts estimera ensuite dans quelle mesure les séquelles dont vous souffrez aujourd’hui et notamment l’amputation résulte bien du staphylocoque doré.

Dans l’hypothèse où la CCI admet les quelles comme imputables au staphylocoque doré, et si le taux d’AIPP dépasse 20%, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) pourra prendre en charge l’indemnisation. L’indemnisation sera équivalente à une réparation intégrale du préjudice. Le calcul du montant d’indemnisation est fonction des adaptations liées à votre handicap moteur. Prothèse, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté etc.

La loi Kouchner de 2002 encadre ces démarches et garantit les droits des patients. Pensez à constituer un dossier solide, en rassemblant toutes les pièces médicales, notamment votre dossier opératoire et les expertises médicales.

Un avocat en dommage corporel pourra vous assister dans ces démarches, pour maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation juste et rapide.

Remarques de l'Association concernant l'indenisation du staphylocoque doré

Toute victime d'une infection nosocomiale tel le staphylocoque doré a droit à réparation de son préjudice des séquelles imputables à ladite infection. En dessous d'un ceratin taux d'AIPP, l'assurance de l'établissement de santé sera en charge de l'indemnisation. Au-dessus de 24% d'AIPP, l'indemnisation revient à al solidarité nationale, l'ONIAM.