Accident vélo trottinette

Questions concernant l’accident vélo trottinette

Essentiel à retenir sur l'accident vélo trottinette

1.Usager vulnérable : 
L'accident de vélo contre torttinette est de plus en plus fréquent dans les zones piétonnes urbaines. Par rapport aux trottinettes électriques, les  cyclistes sont des usagers vulnérables car ils sont plus exposés aux risques en cas d'accident impliquant un véhicule terrestre à moteur (VTM). Rappelons qu'une trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur.

2.Loi Badinter (1985) : 
Cette loi protège les victimes d'accidents impliquant un VTM. Elle prévoit une indemnisation rapide et automatique des dommages corporels des cyclistes contre une trottinette électrrique.

3.Principe de responsabilité : 
En cas de collision entre un véhicule à moteur et un usager vulnérable, le conducteur du VTM est responsable. L'usager vulnérable aura droit à la réparation intégrale du préjudice. Le conducteur de la trottinette quant à lui ne pourra percevoir une indemnisation que s'il a souscrit une Garantie corporelle du conducteur.

4.Indemnisation du préjudice : 
L'indemnisation couvre l'intégralité des dommages corporels et matériels subis par la victime. Les préjudices incluent les frais médicaux, pertes de revenus, souffrance physique et morale, préjudices permanents, patrimoniaux, extra-patrimoniaux etc.

5.Démarches à suivre : 
La victime doit déclarer l’accident à l’assurance et peut engager une procédure pour faire valoir ses droits. Une expertise médicale peut être nécessaire pour évaluer les préjudices et déterminer l'indemnisation adéquate.

Question 1 Indemnisation de l’accident vélo trottinette dans un rond-point

Ma femme a été victime d’un accident de la route. Elle était en vélo dans un rond-point, contre une trrottinette électrique. Un constat amiable a été établi. Elle souffre d’une fracture du plateau tibial. Le chirurgien envisage une prothèse dans quelques années. Elle est ostéopathe et travaille debout. La partie adverse va nous proposer un rendez-vous avec un médecin expert. Quels conseils pour l’indemnisation d’un accident vélo trottinette ? Peut-on se faire assister ? Par un avocat ou un médecin-conseil ?

Réponse d’un avocat :

1. Préparation de l’expertise médicale
   Ne vous présentez pas seul(e) à l’expertise médicale avec le médecin expert d’assurances. En effet, faites-vous assister par un médecin-conseil indépendant. Il défendra vos intérêts face au médecin de l’assureur. Il vous aidera à objectiver vos préjudices et garantira une évaluation juste de vos séquelles. Et notamment, il pourra vous aider dans la rédaction de la lettre de doléances.
2. Indemnisation intégrale
   L’indemnisation doit couvrir tous les préjudices : frais médicaux, pertes de revenus actuelles et futurs, gêne dans l’activité professionnelle et impact sur la qualité de vie. L’évolution des séquelles, comme l’éventuelle pose d’une prothèse, doit faire l’objet d’un calcul précis dans la négociation.
3. Assistance juridique
   L’avocat en accident de la route peut par ailleurs vous assister dans la procédure avec l’assureur. Il préparera l’expertise de la consolidation avec vous. Il s’assurera en outre que l’offre d’indemnisation est conforme aux préjudices. En cas de désaccord, il peut saisir le tribunal pour obtenir une évaluation judiciaire.
   

Remarques de l'Association concernant l'accident vélo trottinette 

Pour maximiser vos chances d’une indemnisation juste, entourez-vous d’un médecin-conseil et d’un avocat compétent. L’un défendra vos intérêts médicaux, l’autre juridiques. Ensemble, ils garantiront que l’ensemble des préjudices sera pris en compte.

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