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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la victime d’un traumatisme crânien
Essentiel à retenir sur la victime d'un traumatisme crânien
1. Les causes fréquentes du traumatisme crânien.
La victime d'un traumatisme crânien peut se retrouver en situation de grand handicap. Un traumatisme crânien survient souvent après un accident de la route (piéton, cycliste, passager, conducteur). Il peut aussi résulter d’un accident de la vie courante (chute, accident domestique, sportif). La gravité varie selon la violence du choc et ses conséquences neurologiques.
2. La notion de grand handicap.
Un traumatisme crânien sévère peut entraîner des séquelles lourdes : perte d’autonomie, troubles cognitifs, difficultés relationnelles et professionnelles. On parle de grand handicap lorsque la victime nécessite une assistance humaine au quotidien. Cette qualification a un impact direct sur le niveau de l’indemnisation.
3. Les régimes d’indemnisation applicables.
En cas d'accident de la route avec véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter s'applique. Elle prévoit la réparation intégrale de la victime du traumatisme crânien sauf faute de sa part. S'il s'agit d'un accident de la vie, recours possible à une Garantie Accident de la Vie en l'absence de tiers responsable. De même, la Garantie du conducteur peut indemniser en cas d'accident corporel seul ou sans tiers fautif.
4. Le rôle de l’expertise médicale.
L’expertise médicale évalue les séquelles neurologiques, psychiques et fonctionnelles. Elle fixe notamment la date de consolidation et l'ensemble des postes de préjudices corporels temporaires et permanents. C’est une étape clé pour procéder au chiffrage des postes de préjudice à partir du rapport d'expertise.
5. L’importance de l’assistance par un avocat.
L’avocat en dommage corporel défend les droits de la victime. Il veille à ce que l’indemnisation soit complète, négociée avec les assurances ou obtenue en justice. Il s’appuie sur un médecin-conseil pour contester les évaluations minimisées et sécuriser une réparation intégrale du préjudice.
Question 1 Indemnisation de mon préjudice en tant que victime d’un traumatisme crânien suite à un accident de Vélib
J’ai eu un accident avec un Vélib en libre-service. La roue avant s’est bloquée et le vélo a fait un soleil. J’ai subi un traumatisme crânien, des fractures aux sinus et des contusions. Il y a eu réanimation des secours. Depuis, je ne peux plus utiliser ma main gauche, mes sinus restent fracturés et j’ai de fortes douleurs à la nuque et au dos. Je voudrais savoir quelles démarches entreprendre. Est-ce que le loueur de vélo est responsable de l’accident ? Comment se déroulera l’indemnisation de mon préjudice en tant que victime d’un traumatisme crânien ?
Réponse d’un avocat.
A priori, votre accident relève du droit commun s’il est possible d’engager la responsabilité du loueur de Vélib. Il faut néanmoins prouver l’existence d’un défaut technique. Dans ce cas, vous pourrez agir contre l’exploitant du service de vélos en libre-service sur le fondement du défaut d’entretien ou de sécurité.
En pratique, il faut rapidement obtenir et conserver toutes les preuves : rapport des pompiers, dossier médical, certificat médical initial, témoignages éventuels. Une expertise technique du vélo peut également être nécessaire pour établir la cause exacte du blocage.
Par ailleurs, si vous disposez d’une assurance personnelle (Garantie accident de la vie), elle peut intervenir pour couvrir éventuellement votre préjudice.
L’indemnisation dépendra des séquelles retenues lors d’une expertise médicale. Le médecin expert d’assurance évaluera notamment le DFP, les souffrances endurées, les pertes de gains professionnels, les dépenses de santé, la tierce personne etc. L’expert s’appuie sur la Nomenclature Dintilhac pour évaluer ces postes de préjudice. Ensuite, selon le cadre d’indemnisation, droit commun ou contractuel, il sera possible de négocier l’offre après calcul de l’indemnisation.
Nous vous conseillons de faire appel dès à présent à un avocat grand handicap. Il saura vous assister dans toutes les démarches relatives à la gravité de votre situation. L’avocat vous orientera vers un médecin conseil afin de bien préparer l’expertise médicale et notamment discuter des séquelles du traumatisme crânien et leur réparation. Il défendra vos droits face aux compagnies d’assurance et veillera à ce que l’indemnisation soit complète, surtout en présence de traumatisme crânien aux conséquences durables.
Remarques de l'Association concernant la victime d'un traumatisme crânien
La victime d'un traumatisme crânien nécessite l'intervention de professionnels aguerris et familiers de la prise en charge du grand handicap. Avocat, médecin conseil indépendant, ergothérapeute, neuropsychologue etc. Ces différents professionnels sont indispensables à la juste évaluation du handicap moteur, cognitif afin de prévoir aménagement du logement, véhicule, tierce personne viagère, dépenses de santé futures, préjudice professionnel etc.