Expertise médicale

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00


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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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Questions concernant l’expertise et la procédure en indemnisation

Essentiel à retenir sur l'expertise et la procédure en indemnisation


1. Évaluation médicale
L'expertise médicale vise à déterminer la nature et l'étendue des blessures subies par la victime, ainsi que leur retentissement sur sa qualité de vie. Elle est réalisée par des médecins experts qui examinent le dossier médical et procèdent à un examen clinique.

2. Rapport d'expertise
Le médecin expert rédige un rapport détaillé incluant des conclusions sur les préjudices corporels, préjudices temporaires et permanents. Ce rapport sert de base pour le calcul de l'indemnisation.

3. Procédure d'indemnisation
Après l'expertise, les conclusions sont utilisées pour négocier et déterminer le montant de l'indemnisation. Les parties impliquées (victime, assureur, etc.) peuvent parvenir à un accord amiable. En cas de désaccord, l'affaire peut être portée devant un tribunal..

4. Types de préjudices indemnisés
L'indemnisation couvre divers types de préjudices, notamment le préjudice personnel (AIPP, souffrances endurées, préjudice esthétiques etc), le préjudice économique (perte de revenus, dépenses de santé etc). Dans la Nomenclature Dintilhac, ils figurent sous les appelations de préjudices patrimoniaux et préjudices patrimoniaux.

5. Recours et contestations
Les parties peuvent contester le rapport d'expertise ou l'offre d'indemnisation. Des recours sont possibles pour obtenir une augmentation de l'offfre ou une expertise contradictoire, soit par voie amiable, soit par voie judiciaire.

Question 1 Expertise médicale suite à un accident de vélo

Alors que je traversais mon village à vélo, un chien qui se trouvait dans le coffre d’une voiture à l’arrêt a sauté et m’a fait chuter sur la route, environ 7 mètres plus loin. Transporté aux urgences, j’ai souffert de plusieurs fractures et blessures à l’épaule, dont une déchirure du tendon, plusieurs abrasions cutanées. Le propriétaire du chien a signalé l’incident à son assureur sans difficulté.

J’ai été en arrêt de travail pendant 4 mois et demi au total. Il y a quelque temps, l’expertise médicale que j’ai reçue m’a semblé très insuffisante en ce qui concerne les préjudices moral, corporel, d’agrément, etc. L’offre d’indemnisation qui m’a été faite me semble insuffisante. Je ne sais pas comment procéder pour refuser. Je me sens dans une impasse et j’ai besoin de conseils et d’aide.

Réponse de l’avocat.

Après l’accident de vélo causé par le chien du véhicule, vous avez subi plusieurs fractures et une déchirure du tendon, ainsi que des abrasions cutanées. Votre arrêt de travail de 4 mois et demi montre l’impact sérieux de cet accident.

L’expertise médicale que vous avez reçue semble insuffisante pour évaluer correctement vos préjudices, tant moraux que corporels. L’offre d’indemnisation proposée ne reflète pas adéquatement les séquelles et les souffrances que vous avez endurées.

Vous pouvez contester cette offre en demandant une contre-expertise médicale. Il est également important de rassembler tous les documents et preuves de votre préjudice pour soutenir votre position.

Je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. Il pourra vous aider à refuser l’offre actuelle et à négocier une indemnisation équitable