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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de skateboard
Essentiel à retenir sur l'accident de skateboard
1. Accident de skateboard : typologie.
L'accident de skateboard est généralement classé parmi les accidents de la vie courante. Il peut survenir sans intervention extérieure (perte d’équilibre, chute) ou impliquer un tiers responsable (collision avec un piéton, cycliste, voiture, etc.).
2. Accident sans tiers : responsabilité personnelle.
En cas d'accident sans tiers, la victime ne peut pas engager de recours en responsabilité. L’indemnisation dépend alors de l’éventuelle Garantie accident de la vie (GAV) souscrite. De régimes spéciaux si la victime est mineure ou assurée dans le cadre scolaire/sportif.
3. Accident avec tiers : responsabilité civile.
En cas d'accident de skateboard avec tiers responsable, une action en responsabilité civile est envisageable. L’indemnisation peut alors provenir de l’assurance responsabilité civile du tiers. Eventuellement d'un recours judiciaire si l’assurance refuse d’indemniser.
4. Indemnisation du préjudice corporel.
L’indemnisation vise à réparer les préjudices corporels. Dépenses de santé, perte de gains, souffrances endurées, préjudice esthétique, séquelles (AIPP). L’évaluation suit souvent la nomenclature Dintilhac. En cas de GAV, une expertise médicale peut être organisée pour fixer l’indemnité selon les barèmes du contrat.
5. Rôle de la Garantie Accident de la Vie (GAV).
L'indemnisation GAV couvre les accidents domestiques, sportifs et de loisirs sans tiers responsable. Elle permet une indemnisation forfaitaire ou contractuelle selon les préjudices. Elle dpend d'un seuil d'intervention d'AIPP, généralement 5 ou 10% selon les contrats.
Question 1 Indemnisation du préjudice suite à un accident de skateboard
Mon fils a été victime d’un accident de skateboard. Il a subi plusieurs fractures de la clavicule, à l’avant-bras, au coude et au poignet. Après une immobilisation de plusieurs mois, son état s’est dégradé. Aujourd’hui, il présente un bras déformé et une main partiellement insensible. Des médecins ont évoqué une possible erreur médicale à l’hôpital. Toutefois, un expert judiciaire écarte toute faute. Mon fils gardera des séquelles à vie. Existe-t-il un recours pour obtenir une indemnisation d’un accident de skateboard ?
Réponse d’un avocat.
En effet, plusieurs recours sont envisageables. Voici les options à étudier :
- Accident sans tiers responsable identifié. L’accident de skateboard est un accident de la vie courante. En l’absence de tiers, vous pouvez activer une garantie accident de la vie (GAV) si vous en avez souscrit une. Cette garantie peut indemniser les séquelles permanentes. Elle peut aussi prendre en charge les conséquences de la faute médicale.
- Suspicion d’erreur médicale. A priori le médecin expert judiciaire écarte la faute médicale. Cela complique une action en responsabilité. Il aurait sans doute fallut commencer par une procédure en CCI CRCI. Elle est gratuite et ne nécessite pas de procédure judiciaire. Il suffisait de récupérer le dossier médical et de faire la demande par courrier à la commission. Cela a l’avantage d’obtenir une réponse dans les mois suivants sans engager de frais particuliers. Ensuite, il est toujours possible de faire le choix d’une procédure judiciaire.
- Recours contre l’expertise judiciaire. Le rapport d’expertise judiciaire peut être contesté par une contre-expertise. Toutefois, il faut que celui-ci comporte des erreurs manifestes, sans quoi la contestation n’est pas possible. En revanche, lorsque l’expert judiciaire dépose son pré-rapport, c’est le moment de faire des observation ssous forme de « dires ». Si plusieurs spécialistes évoquent une faute, cela peut justifier une nouvelle demande d’expertise.
- Indemnisation GAV. Ainsi, il semblerait que la seule possibilité d’obtenir une indemnisation de l’accident de skateboard, soit un contrat Garantie accident de la vie. La réparation des préjudices suivra alors les conditions particulières et géénrales du contrat.
Remarques de l'Association concernant l'accident de skateboard
L'indemnisation d'un accident de skateboard dépend des circonstances de l'accident avec ou sans tiers, et donc indemnisation en droit commun ou contractuel. En cas de dommages corporels graves, il est préférable de prendre contact avec un avocat de victimes pour obtenir des conseils concernant la procédure.