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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation d’une chute dans un magasin
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'une chute dans un magasin
1.Responsabilité du magasin :
Le montant d'indemnisation d'une chute dans un magasin dépend de la preuve de la responsabilité du magasin dans l'accident (sol glissant, absence de signalisation, négligence). Il faut démontrer que le magasin a manqué à son obligation de sécurité.
2.Évaluation des dommages :
Le montant de l'indemnisation est calculé en fonction des dommages subis, incluant les frais médicaux, la perte de gains professionnels, l'ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux si la responsabilité est imputable à un tiers.
3.Recours à l’assurance :
La victime peut faire appel à sa propre assurance "Garantie accident de la vie" GAV pour couvrir les dommages si le magasin n'est pas jugé responsable.
4.Montant d'indemnisation d'une chute dans un magasin :
Les montant varie selon la gravité des blessures, les séquelles permanentes, et les circonstances de l’accident. Cela peut aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros. Il faut prendre en compte les préjudices temporaires et les préjudices permanents, ceux postérieurs à la consolidation de l'état de santé.
5.Procédure de réclamation :
La victime doit constituer un dossier solide (témoignages, rapport médical, photos) et négocier avec l'assurance du magasin après une expertise médicale. Le montant d'indemnisation peut être contesté et faire l'objet d'une nouvelle négociation en cas d'offre d'indemnisation insuffisante. L'assistance d'un avocat de victimes est un atout précieux.
Question 1 A combien s’élève le montant d’indemnisation d’une chute dans un magasin ?
Victime d’une chute causée par un chariot poussé par un employé en rayon, j’ai été transportée aux urgences et opérée pour une fracture. J’ai passé 9 jours à l’hôpital. De retour chez moi, je reste en incapacité partielle de marcher pour au moins deux mois. J’ai signalé l’accident au magasin et ouvert un dossier, mais l’assurance refuse pour l’instant d’indemniser, invoquant l’attente de la fin des soins. Puis-je prétendre à un dédommagement ? Et, en général, à combien peut s’élever le montant d’intemnisation d’une chute dans un magasin ?
Réponse d’un avocat.
En effet, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Le magasin a une obligation de sécurité envers ses clients. Si l’accident résulte clairement d’une faute (chariot mal manœuvré par un salarié), sa responsabilité est engagée.
L’assurance du magasin a le droit d’attendre la consolidation de votre état de santé. Cette étape permet d’évaluer précisément vos préjudices (incapacité, douleurs, perte de gains PGPA, assistance tierce personne, etc.). Cependant, vous pouvez demander une provision immédiate à valoir sur l’indemnisation finale. C’est une avance versée sans attendre la fin des soins.
Ensuite, un médecin-conseil devra vous examiner pour établir un rapport d’expertise. Il servira de base à la négociation de l’offre d’indemnisation.
En pratique, les montants varient. Il est en effet impossible de répondre précisment à cette question tant que l’expertise médicale n’a pas eu lieu. Pour une fracture avec hospitalisation et incapacité temporaire de deux mois, l’indemnisation peut atteindre plusieurs milliers d’euros, selon les séquelles et les préjudices listés dans la nomenclature Dintilhac.
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'une chute dans un magasin
Le montant d'indemnisation d'une chute dans un magasin ne se calcule qu'après la consolidation. Il est fonction des séquelles et des postes de préjudices retenus dans le rapport d'expertise. Quoiqu'il en soit, afin d'obtenir la meilleure indemnisation qui soit, il est préférable de se faire assister d'un médecin expert indépendant et d'un avocat de victimes lors de l'expertise médicale.